Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Prestation pour la vente de logements HLM anciens
Commercialisateur IRA 2023-2026”
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Brève description: Vente de logements HLM anciens
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Vente de logements HLM anciens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Moyens humains dédiés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat2.Une déclaration sur l'honneur3.Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
1.La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat2.Une déclaration sur l'honneur3.Une attestation d'assurance4.Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5.L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie6.Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7.Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années8.Le bilan des 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9.Le dossier de références10.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
9.Le dossier de références10.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.11. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.12. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.13. Le candidat produit sa carte professionnelle.La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 364 unités (nombre de logements vendus).” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 Quai Finkmatt CS 61030
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Adresse postale: 1 Quai Finkmatt CS 61030
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 142-452732 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Prestation pour la vente de logements HLM anciens
Commercialisateur 3FGE 2023-2026”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 339 520 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-452732
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché de Prestation pour la vente de logements HLM anciens
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 Ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban Saint Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Quadral Conseil en Finance
Adresse postale: 50 Avenue Claude Velle faux
Commune postale: PAris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 339 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 339 520 💰
Source: OJS 2023/S 247-778913 (2023-12-19)