MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RELATIF AU TRANSPORT VÉHICULÉ COLLECTIF DE JEUNES DÉFICIENTS VISUELS

Institut national des jeunes aveugles

Le présent marché définit les conditions dans lesquelles le titulaire s’engage à assurer les prestations nécessaires au transport véhiculé collectif des jeunes déficients visuels pris en charge par l'Institut National des Jeunes Aveugles (ci-après l’INJA ou l’institut), sis 56 boulevard des Invalides – 75007 Paris, lors de leurs déplacements majoritairement en Ile-de-France. Ces déplacements concernent essentiellement des trajets entre les lieux de scolarisation et les domiciles des jeunes. D’autres déplacements peuvent ponctuellement s’ajouter. La plupart des trajets s’effectuent durant les périodes scolaires de la zone de Paris.

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• Institut national des jeunes aveugles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestation de service relatif au transport véhiculé collectif de jeunes déficients visuels
Numéro de référence: 2026-INJA-02-TRANSPORT VÉHICULÉ DES JEUNES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique - marché de transport véhiculé collectif de jeunes déficients visuels
Titre: Lot unique - marché de transport véhiculé collectif de jeunes déficients visuels
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’exécution des prestations de transport véhiculé des jeunes déficients visuels pris en charge par l’INJA lors de certains de leurs déplacements en Ile-de-France. Ces déplacements concernent essentiellement des trajets entre les lieux de résidence et les lieux de scolarisation.

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction par période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦

Services de taxi 📦

Services de transport routier public 📦

Description
Adresse postale: 56 Boulevard des Invalides
Code postal: 75007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national des jeunes aveugles
Numéro d'enregistrement national: 18750010300010
Adresse postale: 56 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service financier
Courrier électronique: servicefinancier@inja.fr 📧
Téléphone: 0144493535 📞
URL: https://injalouisbraille.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965043&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965043&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318731/2026-03-16 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2) référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. 3) recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la modification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. 4) recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307658 (2026-04-30)

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