Le présent marché définit les conditions dans lesquelles le titulaire s’engage à assurer les prestations nécessaires au transport véhiculé collectif des jeunes déficients visuels pris en charge par l'Institut National des Jeunes Aveugles (ci-après l’INJA ou l’institut), sis 56 boulevard des Invalides – 75007 Paris, lors de leurs déplacements majoritairement en Ile-de-France. Ces déplacements concernent essentiellement des trajets entre les lieux de scolarisation et les domiciles des jeunes. D’autres déplacements peuvent ponctuellement s’ajouter. La plupart des trajets s’effectuent durant les périodes scolaires de la zone de Paris.
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestation de service relatif au transport véhiculé collectif de jeunes déficients visuels
Numéro de référence: 2026-INJA-02-TRANSPORT VÉHICULÉ DES JEUNES
Brève description:
“Le présent marché définit les conditions dans lesquelles le titulaire s’engage à assurer les prestations nécessaires au transport véhiculé collectif des...”
Brève description
Le présent marché définit les conditions dans lesquelles le titulaire s’engage à assurer les prestations nécessaires au transport véhiculé collectif des jeunes déficients visuels pris en charge par l'Institut
National des Jeunes Aveugles (ci-après l’INJA ou l’institut), sis 56 boulevard des Invalides – 75007 Paris, lors de leurs déplacements majoritairement en Ile-de-France. Ces déplacements concernent
essentiellement des trajets entre les lieux de scolarisation et les domiciles des jeunes. D’autres déplacements peuvent ponctuellement s’ajouter. La plupart des trajets s’effectuent durant les périodes scolaires de la zone de Paris.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Description
Description du marché:
“L’exécution des prestations de transport véhiculé des jeunes
déficients visuels pris en charge par l’INJA lors de certains de leurs déplacements en...”
Description du marché
L’exécution des prestations de transport véhiculé des jeunes
déficients visuels pris en charge par l’INJA lors de certains de leurs déplacements en Ile-de-France. Ces déplacements concernent essentiellement des trajets entre les lieux de résidence et les lieux de
scolarisation.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction par période de 12 mois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318731/2026-03-16🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA)
et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA)
et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
2) référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA.
3) recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la modification ou publication de la décision
de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
4) recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 086-307658 (2026-04-30)