MARCHE DE PRESTATION DE PRESERVATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'AIR

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestation de preservation de la qualite de l'eau et de l'air
Numéro de référence: CEBR26-016
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Protection environnementale 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: La nature des prestations nécessite un cycle de vie long.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 250
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité Eau du Bassin Rennais
Numéro d'enregistrement national: 25350262900020
Adresse postale: 2, rue de la Mabilais
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Morgane BECOT
Courrier électronique: contact@ebr-collectivite.fr 📧
Téléphone: +33 223621135 📞
URL: https://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr/contact/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233464?orgAcronyme=g9d 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233464?orgAcronyme=g9d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-358257 (2026-05-22)