Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche « EULCAT »

INSA Rouen Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

Qui ?

• INSA Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche « EULCAT »
Numéro de référence: 2026-11
Brève description:

Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche « EULCAT »

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-11
Adresse postale: 685 avenue de l'université
Code postal: 76800
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-25 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INSA Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 19760165100023
Adresse postale: 685 Avenue de l'Université
Code postal: 76801
Commune postale: Saint etienne du rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M KEOMANIVONG-PAOLI Gaëtan - Service MP
Courrier électronique: gaetan.keomanivong-paoli@insa-rouen.fr 📧
Téléphone: 0232956675 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wtQEszmqmS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wtQEszmqmS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wtQEszmqmS 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:

Cette prestation est achetée dans le cadre du projet EULCAT. EULCAT est co-financé par l'Union Européenne à travers le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et la Région Normandie.

Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Procédures d’urgence : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Autres procédures : - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-265324 (2026-04-15)

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