Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche « EULCAT »
Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche « EULCAT »
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche « EULCAT »
Numéro de référence: 2026-11
Brève description:
“Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche « EULCAT »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché de prestation de moissonnage du patrimoine linguistique normand, d'étiquetage et graphe de connaissance dans le cadre du projet de recherche « EULCAT »”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-25 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
DREETS (ex DIRECCTE) DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures d’urgence :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures d’urgence :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Autres procédures :
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 075-265324 (2026-04-15)