Marché de prestation d'entretien des espaces publics et espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'accompagnement par le travail ou à des structures équivalentes au sens de l'art L2113-12 du code de la commande publique)
Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant des espaces publics et des espaces verts communaux. La participation à la procédure est réservée aux opérateurs économiques répondant aux conditions prévues à l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Date limiteDeadline 2026-09-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation d'entretien des espaces publics et espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'accompagnement par le travail ou à des structures équivalentes au sens de l'art L2113-12 du code de la commande publique)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu
Code postal: 20243
Ville: Prunelli-di-Fiumorbu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures proposées par le candidat en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets issus des prestations.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien des espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces publics de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Migliacciaru
Code postal: 20243
Commune postale: Prunelli di fiumorbo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@prunellidifiumorbu.fr 📧
Téléphone: +33 495565112 📞
URL: https://www.prunellidifiumorbu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_1176900.html 🌏
URL de participation: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région PACA - Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bastia Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-550019 (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation d'entretien des espaces publics et espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Marché réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'accompagnement par le travail ou à des structures équivalentes au sens de l'art L2113-12 du code de la commande publique)
Numéro de référence:
2026-002
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant des espaces publics et des espaces verts communaux.
La participation à la procédure est réservée aux opérateurs économiques répondant aux conditions prévues à l'article L2113-12 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu
Code postal: 20243
Ville: Prunelli-di-Fiumorbu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures proposées par le candidat en matière de tri, d'évacuation et de valorisation des déchets issus des prestations.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Entretien des espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces publics de la commune de Prunelli-di-Fiumorbu
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Document officiel et en cours de validité attestant de la qualité d'Entreprise Adaptée (EA), d'Établissement ou Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT) ou de structure équivalente au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique : - Pour les EA : la décision d'agrément ou de reconnaissance délivrée par les services de l'État (ou tout document officiel attestant du statut d'Entreprise Adaptée.) / - Pour les ESAT : l'arrêté d'autorisation de création de l'ESAT délivré par les autorités compétentes, ou tout document officiel attestant de la qualité d'ESAT. / Pour les structures équivalentes : tout document officiel permettant de démontrer qu'elle remplit les conditions prévues à l'article L.2113-12.
Afficher plus
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Prunelli di Fiumorbo
Numéro d'enregistrement national:
21200251300019
Adresse postale: Migliacciaru
Code postal: 20243
Commune postale: Prunelli di fiumorbo
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@prunellidifiumorbu.fr 📧
Téléphone: +33 495565112 📞
URL: https://www.prunellidifiumorbu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29751_1176900.html 🌏
URL de participation: https://mairie-prunellidifiumorbo.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 300 007 00019
Adresse postale: Préfecture de la région PACA - Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bastia Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-550019 (2026-08-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)