les communes de Beaumont le Roger, Mesnil en Ouche, Barc, Saint Pierre de Salerne, Franqueville et l'intercom Bernay Terres de Normandie ont décidé de se regrouper pour commander des prestations de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures péri, extra scolaires , scolaires et résidence autonomieen vue de rationnaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de préparation et livraison de repas en liaison froide
CIAS-FCS-2023
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“les communes de Beaumont le Roger, Mesnil en Ouche, Barc, Saint Pierre de Salerne, Franqueville et l'intercom Bernay Terres de Normandie ont décidé de se...”
Brève description
les communes de Beaumont le Roger, Mesnil en Ouche, Barc, Saint Pierre de Salerne, Franqueville et l'intercom Bernay Terres de Normandie ont décidé de se regrouper pour commander des prestations de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les structures péri, extra scolaires , scolaires et résidence autonomieen vue de rationnaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 299 Rue du Haut des Granges 27300 Bernay
Description du marché: marché de préparation et livraison de repas en liaison froide
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché comporte deux reconductions.Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché.Les prestations seront mises en...”
Description des renouvellements
le marché comporte deux reconductions.Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché.Les prestations seront mises en ouvre dès le 1er juillet 2023. Le marché peut être reconduit par 2 périodes successives de 1 an.Ainsi, le marché ne peut excéder une durée maximale de 4 ans de date de notification à date anniversaire de notification.La r...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-08-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): intercom Bernay Terres de Normandie
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Marché de préparation et livraison de repas en...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Marché de préparation et livraison de repas en liaison froide"): Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique ,Le présent accord-cadre est souscrit avec un minimum un maximum exprimé en quantité r pour la durée totale du marché de 48 mois définis comme suit:les seuils annuels sont exprimés en quantité et s'élèvent :-90 000 repas minimum sur un exercice -125 000 repas maximum sur un exercicesoit 360 000 repas minimum sur la durée totale du marché.Soit 500 000 repas maximum sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Mme ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- cCIRA de Nantesdreets des pays de la loire”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 072-220362 (2023-04-07)