le contrat comporte une clause d'intéressement. Il comprend les prestations suivantes : P1 + P2 + P3 + Travaux limités à 510 000 euro(s) Ht sur la durée du contrat + une partie de travaux à prix unitaires sans montant minimum et avec montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché.Les prestations concernent les bâtiments communaux situés sur le territoire de la commune de Marignane ainsi que le Centre de vacances et de loisirs situé à la Fare en Champsaur (Hautes-Alpes - 05).La durée du contrat est de 7 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de performance énergétique relatif à l'exploitation des installations de Chauffage - climatisation - ventilation (Cvc)
2023-040-Fcs”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“le contrat comporte une clause d'intéressement. Il comprend les prestations suivantes : P1 + P2 + P3 + Travaux limités à 510 000 euro(s) Ht sur la durée du...”
Brève description
le contrat comporte une clause d'intéressement. Il comprend les prestations suivantes : P1 + P2 + P3 + Travaux limités à 510 000 euro(s) Ht sur la durée du contrat + une partie de travaux à prix unitaires sans montant minimum et avec montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché.Les prestations concernent les bâtiments communaux situés sur le territoire de la commune de Marignane ainsi que le Centre de vacances et de loisirs situé à la Fare en Champsaur (Hautes-Alpes - 05).La durée du contrat est de 7 ans
le contrat comporte une clause d'intéressement. Il comprend les prestations suivantes : P1 + P2 + P3 + Travaux limités à 510 000 euro(s) Ht sur la durée du contrat + une partie de travaux à prix unitaires sans montant minimum et avec montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la totalité du marché.Les prestations concernent les bâtiments communaux situés sur le territoire de la commune de Marignane ainsi que le Centre de vacances et de loisirs situé à la Fare en Champsaur (Hautes-Alpes - 05).La durée du contrat est de 7 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exploitation et maintenance des installations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2031-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
“le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 1,5 fois le montant annuel du marché (P1+P2+P3)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est financé sur le budget communal
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 13700 - marignane
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 249-790008 (2023-12-22)