marche de nettoyage pour les batiments communaux
Commune de Pernes Les Fontaines
exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Pernes les Fontaines, avec obligation de résultat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Hexa Net
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-11 | Avis de marché |
| 2024-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:
“exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Pernes les Fontaines, avec obligation de résultat”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pernes les fontaines
Adresse postale: place Aristide Briand Hôtel de Ville
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Contact
Adresse Internet: https://www.perneslesfontaines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623561
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“le marché est composé:- d'une partie ordinaire pour les prestations régulières- d'une partie en accord cadre à bons de commande pour les prestations...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux de la Ville de Pernes-Les-Fontaines”
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“le marché est composé:- d'une partie ordinaire pour les prestations régulières- d'une partie en accord cadre à bons de commande pour les prestations...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments communaux de la Ville de Pernes les Fontaines”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir Règlement de Consultation”
Situation économique et financière:
“voir Règlement de Consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“voir Règlement de Consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: service des Marchés Publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier CARLE, Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“troisième trimestre 2027 sous réserve que le présent marché soit mené à son terme et des besoins de la Collectivité”
“visite ObligatoireDeux visites sont organisées les :- mercredi 25 octobre 2023 - 9h00- mercredi 15 novembre 2023 - 9h00se référer au Règlement de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2023/S 199-623561 (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:
“exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Pernes les Fontaines, avec obligation de résultat”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pernes les fontaines
Adresse postale: place Aristide Briand Hôtel de Ville
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Contact
Adresse Internet: https://www.perneslesfontaines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623561
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“le marché est composé:- d'une partie ordinaire pour les prestations régulières- d'une partie en accord cadre à bons de commande pour les prestations...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux de la Ville de Pernes-Les-Fontaines”
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“le marché est composé:- d'une partie ordinaire pour les prestations régulières- d'une partie en accord cadre à bons de commande pour les prestations...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments communaux de la Ville de Pernes les Fontaines”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir Règlement de Consultation”
Situation économique et financière:
“voir Règlement de Consultation”
Capacité technique et professionnelle:
“voir Règlement de Consultation”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: service des Marchés Publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier CARLE, Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“troisième trimestre 2027 sous réserve que le présent marché soit mené à son terme et des besoins de la Collectivité”
“visite ObligatoireDeux visites sont organisées les :- mercredi 25 octobre 2023 - 9h00- mercredi 15 novembre 2023 - 9h00se référer au Règlement de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2023/S 199-623561 (2023-10-11)
Avis d'attribution de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2023AOS042
Brève description:
“Exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville. Il s'agit d'un marché mixte composé : d'une partie ordinaire pour les prestations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 679 461 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023AOS042
Titre: Marché de nettoyage pour les batiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché de nettoyage pour les bâtiments communaux.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-29 📅
Date de fin: 2027-12-28 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Néant”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Néant”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023AOS042
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Titre: Marché de nettoyage pour les bâtiments communaux.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 679 461 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 679 461 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Hexa net
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexa net
Numéro d'enregistrement national: 412479347000388
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hexa-net.fr 📧
Téléphone: +33 491466295 📞
Fax: +33 491466296 📠
URL: https://hexa-net.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://hexa-net.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840088500016
Adresse postale: Place Aristide Briand Hôtel de Ville
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes les fontaines
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
Fax: +33 490613246 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.perneslesfontaines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354554 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Source: OJS 2024/S 033-096651 (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2023AOS042
Brève description:
“Exécution de prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville. Il s'agit d'un marché mixte composé : d'une partie ordinaire pour les prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 679 461 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023AOS042
Titre: Marché de nettoyage pour les batiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché de nettoyage pour les bâtiments communaux.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-29 📅
Date de fin: 2027-12-28 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Néant”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Néant”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023AOS042
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Titre: Marché de nettoyage pour les bâtiments communaux.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 679 461 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 679 461 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Hexa net
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexa net
Numéro d'enregistrement national: 412479347000388
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hexa-net.fr 📧
Téléphone: +33 491466295 📞
Fax: +33 491466296 📠
URL: https://hexa-net.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://hexa-net.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840088500016
Adresse postale: Place Aristide Briand Hôtel de Ville
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes les fontaines
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
Fax: +33 490613246 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.perneslesfontaines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354554 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2024/S 033-096651 (2024-02-13)
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