marche de nettoyage de divers batiments sur le campus de la grande tourrache et de L'Agence de draguignan pour la cci du var

CCI territoriale du Var

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de divers bâtiments sur le Campus de La Grande Tourrache et de l'agence de Draguignan pour la CCI du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2023CCIVNETTOYAGE
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de divers bâtiments sur le Campus de La Grande Tourrache et de l'agence de Draguignan pour la CCI du Var
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci territoriale du var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.var.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228157 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415334&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415334&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-707951
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
la présente consultation est passée en application des R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une durée de vingt mois (20 mois) à compter de la date d'effet indiquée. Le présent marché s'exécutera pour les lots 1et 2, pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants: -Lot no1 : Marché de nettoyage des locaux de l'agence de Draguignan montant minimal en EUR Ht/An: sans;- montant maximal en EUR Ht: 25 000 sur 20 mois -Lot no2 : Marché de nettoyage de divers bâtiments sur le Campus de la Grande Tourrache montant minimal en EUR Ht: sans;- montant maximal en EUR Ht/An : 60 000 sur 20 mois pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés commesuit pour chaque lot :1) Prix: 45 %;2) Valeur technique de l'offre: 55 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, ilest interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations. Le candidat devra impérativement pour chaque lot procéder à une visite du site au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limite de remise des offres.Langue dans laquelle est rédigé l'avais et est publie: FrançaisLes motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de consultation
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: marché de nettoyage des locaux de l'agence de Draguignan
Numéro du lot: 1
Brève description: marché de nettoyage des locaux de l'agence de Draguignan
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus
Intitulé du lot: marché de nettoyage de divers bâtiments sur le Campus de la Grande Tourrache
Numéro du lot: 2
Brève description:
marché de nettoyage de divers bâtiments sur le Campus de la Grande Tourrache (Cafétéria et abords du Lycée et Hébergement)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Cécile SAVERY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415334&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants et article R. 551-1etsuivants).le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et suivants).le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne ,nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Racine - cS 40510
Source: OJS 2023/S 225-707951 (2023-11-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage