la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de divers bâtiments sur le Campus de La Grande Tourrache et de l'agence de Draguignan pour la CCI du Var
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de nettoyage de divers batiments sur le campus de la grande tourrache et de L'Agence de draguignan pour la cci du var
2023CCIVNETTOYAGE”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de divers bâtiments sur le Campus de La Grande Tourrache et de l'agence de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de divers bâtiments sur le Campus de La Grande Tourrache et de l'agence de Draguignan pour la CCI du Var
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Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de nettoyage des locaux de l'agence de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: marché de nettoyage des locaux de l'agence de Draguignan
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de nettoyage de divers bâtiments sur le Campus de la Grande Tourrache
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“marché de nettoyage de divers bâtiments sur le Campus de la Grande Tourrache (Cafétéria et abords du Lycée et Hébergement)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée en application des R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, le...”
la présente consultation est passée en application des R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une durée de vingt mois (20 mois) à compter de la date d'effet indiquée. Le présent marché s'exécutera pour les lots 1et 2, pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants: -Lot no1 : Marché de nettoyage des locaux de l'agence de Draguignan montant minimal en EUR Ht/An: sans;- montant maximal en EUR Ht: 25 000 sur 20 mois -Lot no2 : Marché de nettoyage de divers bâtiments sur le Campus de la Grande Tourrache montant minimal en EUR Ht: sans;- montant maximal en EUR Ht/An : 60 000 sur 20 mois pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés commesuit pour chaque lot :1) Prix: 45 %;2) Valeur technique de l'offre: 55 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, ilest interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations. Le candidat devra impérativement pour chaque lot procéder à une visite du site au plus tard 10 jours avant la date et l'heure limite de remise des offres.Langue dans laquelle est rédigé l'avais et est publie: FrançaisLes motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants et article R. 551-1etsuivants).le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et suivants).le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne ,nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 225-707951 (2023-11-17)