Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de MOE pour la réhabilitation et la construction de logements étudiants au 3 rue Mistral à Villeurbanne
DT. MOE 3 rue Mistral.MNDC”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de maitrise d'oeuvre pour l'Acquisition Amélioration afin de produire des logements étudiants au 3 rue Mistral à Villeurbanne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Marché de MOE pour l'acquisition amélioration d'une résidence universitaire -3 rue Mistral 69100 VILLEURBANNE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Les compétences et la qualité des moyens présentés par l'équipe ou le candidat au regard du projet à mener (notesur 10).- La qualité architecturale,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Les compétences et la qualité des moyens présentés par l'équipe ou le candidat au regard du projet à mener (notesur 10).- La qualité architecturale, technique, environnementale et innovante des références de même nature (note sur 10).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle : OPC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit :- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit :- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique : Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signatured'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
CA minimum : 100 000 euro(s) pour l'architecte mandataire
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3 références :1 référence en AA ou réhabilitations d'un immeuble collectif 1 référence en surélévation 1 référence libre : sera apprécié une référence en...”
Liste et brève description des critères de sélection
3 références :1 référence en AA ou réhabilitations d'un immeuble collectif 1 référence en surélévation 1 référence libre : sera apprécié une référence en logement sociale ou sur une opération de petit logement type logement étudiante ou résidence sociale. L'ensemble des références doivent dater de moins de 10 ans et à minima en phase chantier et de préférences livrées et réceptionnées.Consignes de présentations : 1 page A4 pour chaque référence de l'architecte - suivant modèle EMH sous format Word à téléchargerTrame de tableau Excel à télécharger par les candidats pour la présentation des équipes et références.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Inscription à l'ordre des architectes (minimum 2 architectes dans la structure)- Compétences exigées dans le groupement : - BET Fluide / Thermique...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Inscription à l'ordre des architectes (minimum 2 architectes dans la structure)- Compétences exigées dans le groupement : - BET Fluide / Thermique /HQE- BET Structure - Economiste- OPC
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'existe pas d'exclusivité pour le présent appel à concurrence ni de prime allouée aux trois candidats admis à remettre une offre.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 84 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 185-578901 (2023-09-21)