Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de MOE pour l'acquisition amélioration d'une résidence universitaire - 3 rue Mistral 69100 VILLEURBANNE
DT.AOO.MOE 3 RUE MISTRAL.MNDC”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de MOE pour l'acquisition amélioration d'une résidence universitaire - 3 rue Mistral 69100 VILLEURBANNE”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Marché de MOE pour l'acquisition amélioration d'une résidence universitaire - 3 rue Mistral 69100 VILLEURBANNE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle OPC
Description
Informations complémentaires: Coût estimatif des travaux : 1 653 000 euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de lacommande publique- Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.- L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes 2023;En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
CA MINI : 100 000 euro(s) annuel pour l'architecte mandataire
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Trois références dont au moins une référence similaire (Logements sociaux en acquisition amélioration 10 - 20 petits logements type résidence sociale ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Trois références dont au moins une référence similaire (Logements sociaux en acquisition amélioration 10 - 20 petits logements type résidence sociale ou logements étudiants ou typologies studios / T1 ) et 1 référence en surélévation, de moins de 5 ans avec travaux réceptionnés. Remis sous la forme de 3 format A4 (1 par opération) suivant la trame Word transmise. 2° Présentation des équipes et références selon la trame Excel transmise ; 3° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;4° La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes 2023.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Architecte (2 architectes minimums dans le groupement inscrits à l'ordre)- BET Fluide / Thermique /HQE- BET Structure- Economiste- OPC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
13:00 📅
“Pas d'exclusivité des candidats.Pas de primes versés aux candidats.Visite de site organisée le 12.06.2023, selon les modalités décrites au règlement de consultation”
Pas d'exclusivité des candidats.Pas de primes versés aux candidats.Visite de site organisée le 12.06.2023, selon les modalités décrites au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 84 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 107-336124 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-336124
Attribution du marché
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Titre:
“Marché de MOE pour l'acquisition amélioration d'une résidence universitaire 3 rue Mistral 69100 VILLEURBANNE” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 220-692302 (2023-11-10)