Marché de mandat de maîtrise d’ouvrage relatif au projet de création d’un plateau d’imagerie médicale du GIE Iroise, sur le site de l’Hôpital Saint-Jacques du CHU de Nantes
Le marché a pour objet de confier au titulaire, ci-après désigné le « Mandataire », une mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un plateau d’imagerie médicale sur le site de l’Hôpital Saint-Jacques du CHU de Nantes, dans le cadre d’une opération menée selon un marché de conception-réalisation. À ce titre, le Mandataire intervient au nom et pour le compte du GIE IROISE, maître d’ouvrage, afin d’assurer le pilotage administratif, juridique, financier et technique de l’opération, de la notification du présent marché jusqu’à la délivrance du quitus, dans le respect du programme, de l’enveloppe financière prévisionnelle et du calendrier de réalisation. Le présent contrat de mandat, conclu entre le GIE IROISE et le Mandataire, est régi par les stipulations du présent marché ainsi que par les règles de droit commun applicables au contrat de mandat.
Avis de marché (2026-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de mandat de maîtrise d’ouvrage relatif au projet de création d’un plateau d’imagerie médicale du GIE Iroise, sur le site de l’Hôpital Saint-Jacques du CHU de Nantes
Numéro de référence: 2026AOO-GIE-MANDATMOA
Brève description:
Le marché a pour objet de confier au titulaire, ci-après désigné le « Mandataire », une mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un plateau d’imagerie médicale sur le site de l’Hôpital Saint-Jacques du CHU de Nantes, dans le cadre d’une opération menée selon un marché de conception-réalisation. À ce titre, le Mandataire intervient au nom et pour le compte du GIE IROISE, maître d’ouvrage, afin d’assurer le pilotage administratif, juridique, financier et technique de l’opération, de la notification du présent marché jusqu’à la délivrance du quitus, dans le respect du programme, de l’enveloppe financière prévisionnelle et du calendrier de réalisation. Le présent contrat de mandat, conclu entre le GIE IROISE et le Mandataire, est régi par les stipulations du présent marché ainsi que par les règles de droit commun applicables au contrat de mandat.
Le marché a pour objet de confier au titulaire, ci-après désigné le « Mandataire », une mission de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un plateau d’imagerie médicale sur le site de l’Hôpital Saint-Jacques du CHU de Nantes, dans le cadre d’une opération menée selon un marché de conception-réalisation. À ce titre, le Mandataire intervient au nom et pour le compte du GIE IROISE, maître d’ouvrage, afin d’assurer le pilotage administratif, juridique, financier et technique de l’opération, de la notification du présent marché jusqu’à la délivrance du quitus, dans le respect du programme, de l’enveloppe financière prévisionnelle et du calendrier de réalisation. Le présent contrat de mandat, conclu entre le GIE IROISE et le Mandataire, est régi par les stipulations du présent marché ainsi que par les règles de droit commun applicables au contrat de mandat.
Le marché de mandat prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. La durée indicative du marché résulte du planning de l’opération joint dans le dossier de consultation. Le marché prendra fin par la délivrance du dernier quitus au mandataire conformément aux dispositions de l’article 13 du CCP. Le présent mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages concernés, ainsi qu’avec toute situation de lien ou de dépendance susceptible de compromettre l’indépendance ou l’impartialité du Mandataire, notamment à l’égard du titulaire du marché de conception-réalisation ou de toute entreprise qui lui est liée.
Le marché de mandat prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire. La durée indicative du marché résulte du planning de l’opération joint dans le dossier de consultation. Le marché prendra fin par la délivrance du dernier quitus au mandataire conformément aux dispositions de l’article 13 du CCP. Le présent mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages concernés, ainsi qu’avec toute situation de lien ou de dépendance susceptible de compromettre l’indépendance ou l’impartialité du Mandataire, notamment à l’égard du titulaire du marché de conception-réalisation ou de toute entreprise qui lui est liée.
Dans le respect des dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.
Dans le respect des dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le Groupement d’intérêt économique « IROISE » est une personne morale de droit privé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Le marché est passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le Groupement d’intérêt économique « IROISE » est une personne morale de droit privé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-22 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Nantes agissant au nom et pour le compte du GIE IROISE (GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE IMAGERIE PAR RESONANCE SUBSTITUTIVE EVOLUTIVE) dans la passation du présent marché
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.coutret@chu-nantes.fr📧
Téléphone: +33 240846538📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Le Groupement d’intérêt économique « IROISE » est une personne morale de droit privé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique. Le GIE IROISE n'entre pas dans le champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique.
Le Groupement d’intérêt économique « IROISE » est une personne morale de droit privé ayant la qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique. Le GIE IROISE n'entre pas dans le champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35031
Commune postale: RENNES cedex
Région: Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr📧
Téléphone: +33 299653737📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le recours est exercé devant la juridiction judiciaire compétente, avant la conclusion du contrat.
• Référé contractuel : conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de la même ordonnance, le recours est exercé devant la juridiction judiciaire compétente, après la conclusion du contrat.
Pour tout renseignement relatif à l’introduction de ces recours, les candidats peuvent s’adresser au greffe du tribunal judiciaire de Rennes.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le recours est exercé devant la juridiction judiciaire compétente, avant la conclusion du contrat.
• Référé contractuel : conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de la même ordonnance, le recours est exercé devant la juridiction judiciaire compétente, après la conclusion du contrat.
Pour tout renseignement relatif à l’introduction de ces recours, les candidats peuvent s’adresser au greffe du tribunal judiciaire de Rennes.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-803819 (2026-11-17)