marché de mandat de maitrise d'ouvrage, au nom et pour le compte de l'hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile GUERANDE - le croisic au titre de deux opérations (construction et restructuration)
recrutement " d'un mandataire " afin d'exercer au nom et pour le compte de l'hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile Guérande Le Croisic (l'hipi) une mission de mandat de maître d'ouvrage au titre des deux opérations suivantes : 1 - la construction d'un EHPAD neuf sur le site du Croisic et 2 - la restructuration de l'hôpital de Guérande (restructuration et extension du site de Guérande)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de mandat de maitrise d'ouvrage, au nom et pour le compte de l'hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile GUERANDE - le croisic au titre de deux...”
Titre
marché de mandat de maitrise d'ouvrage, au nom et pour le compte de l'hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile GUERANDE - le croisic au titre de deux opérations (construction et restructuration)
AOO2023-MandatMOAHIPI
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Produits/services: Services de gestion de la construction📦
Brève description:
“recrutement " d'un mandataire " afin d'exercer au nom et pour le compte de l'hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile Guérande Le Croisic (l'hipi) une mission...”
Brève description
recrutement " d'un mandataire " afin d'exercer au nom et pour le compte de l'hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile Guérande Le Croisic (l'hipi) une mission de mandat de maître d'ouvrage au titre des deux opérations suivantes : 1 - la construction d'un EHPAD neuf sur le site du Croisic et 2 - la restructuration de l'hôpital de Guérande (restructuration et extension du site de Guérande)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le mandat de maitrise d'ouvrage est conclu en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions de...”
Description du marché
le mandat de maitrise d'ouvrage est conclu en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions de l'article L.2422-11 du Code de la Commande Publique (Ccp), le présent mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 à R2113-6 du C.C.P. La tranche optionnelle concerne le...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4 à R2113-6 du C.C.P. La tranche optionnelle concerne le mandat de maitrise d'ouvrage relatif au bâtiment IFAS prévu le cas échéant dans l'opération de restructuration de l'hôpital de Guérande.Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants(formulaire Dc1) et déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants(formulaire Dc1) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux dispositions du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux dispositions du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-02
18:15 📅
“le présent avis de marché est rédigé et publié en langue française.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:...”
le présent avis de marché est rédigé et publié en langue française.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frSeule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. La marché débute à sa date de notification jusqu'à la délivrance du dernier quitus par le maître d'ouvrage.Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne" CE no358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 225-707996 (2023-11-17)
Avis d'attribution de marché (2024-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de mandat de maitrise d'ouvrage, au nom et pour le compte de l'Hôpital Intercommunal
de la Presqu'ile GUERANDE - LE CROISIC au titre de deux opérations (construction et restructuration)
Reference number: AOO2023-MandatMOAHIPI
Brève description:
“Recrutement « d'un mandataire » afin d'exercer au nom et pour le compte de
l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile Guérande Le Croisic (l'HIPI) une mission...”
Brève description
Recrutement « d'un mandataire » afin d'exercer au nom et pour le compte de
l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile Guérande Le Croisic (l'HIPI) une mission de mandat de maître
d'ouvrage au titre des deux opérations suivantes : 1 - La construction d'un EHPAD neuf sur le site du Croisic et
2 - La restructuration de l'hôpital de Guérande (restructuration et extension du site de Guérande)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion de projets de construction📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 798 150 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Recrutement « d'un mandataire » afin d'exercer au nom et pour le compte de
l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile Guérande Le Croisic (l'HIPI) une mission...”
Description du marché
Recrutement « d'un mandataire » afin d'exercer au nom et pour le compte de
l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile Guérande Le Croisic (l'HIPI) une mission de mandat de maître
d'ouvrage au titre des deux opérations suivantes : 1 - La construction d'un EHPAD neuf sur le site du Croisic et
2 - La restructuration de l'hôpital de Guérande (restructuration et extension du site de Guérande). Le mandat de maitrise d'ouvrage est conclu en application des articles
L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux dispositions de l'article L.2422-11 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent
mandat est incompatible avec toute mission de
maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle
technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat.
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Informations complémentaires:
“La marché débute à sa date de notification jusqu'à la délivrance du dernier quitus par le maître d'ouvrage (120 mois)”
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle au sens des
articles R.2113-4 à R2113-6 du C.C.P. La tranche optionnelle concerne le...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme ainsi qu'une tranche optionnelle au sens des
articles R.2113-4 à R2113-6 du C.C.P. La tranche optionnelle concerne le mandat de maitrise d'ouvrage relatif
au bâtiment IFAS prévu le cas échéant dans l'opération de restructuration de l'hôpital de Guérande.
Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché négocié
sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du
marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 60 % notée sur 60 points:
Les compétences et la pertinence de l'équipe projet dédiée à l'exécution du mandat pour les deux
opérations (30 %)
- La méthodologie du soumissionnaire pour mener à bien son mandat pour les deux opérations dont
son adéquation avec le volume journalier proposé (30 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n°240103
Date de conclusion du contrat: 2024-03-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: La soderec
Numéro d'enregistrement national: 31333597800075
Adresse postale: 6 avenue Gourgaud
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lasoderec.com📧
Téléphone: 0144709870📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chu de nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: NANTES cedex
Courrier électronique: delphine.coutret@chu-nantes.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
“Le mandat de maitrise d'ouvrage est conclu en application des articles
L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux dispositions...”
Le mandat de maitrise d'ouvrage est conclu en application des articles
L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux dispositions de l'article L.2422-11 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent
mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle
technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile de Gloriette
Commune postale: NANTES cedex
URL: http://Nantes.tribunaladministratif. fr 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne» CE n°358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne» CE n°358994 du 4
avril 2014
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Source: OJS 2024/S 109-335261 (2024-06-05)