Marché de Maîtrise d'Oeuvre sur la commune de VAILLY SUR AISNE - Construction d'une vingtaine de logements locatifs et acquisition amélioration d'un bâti ancien

OPH de l'Aisne

Marché de Maîtrise d'Oeuvre sur la commune de VAILLY SUR AISNE - Construction d'une vingtaine de logements locatifs et acquisition amélioration d'un bâti ancien pour la création de quelques moments et commerces en centre-bourg - Rue Legry et du Général Charpentier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIRETEC INGIENERIE
• TALON LUDOVIC ARCHITECTE

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2024-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 0323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_51czCvZ4WW&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_51czCvZ4WW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411201
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. ; toutefois les deux sites devront pouvoir être gérés indépendamment l'un de l'autre si nécessaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations.La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 3.080 400 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre de ses orientations, l'OPH de l'Aisne accompagne les communes inscrites dans le réseau des « Petites Villes de Demain ».La commune de Vailly sur Aisne propose deux sites voisins en centre-bourg. L'objectif est double : - reconquérir un immeuble visuellement très présent (immeuble « Art déco », face à l'église) rue Legry, vacant depuis une dizaine d'années - Densifier un îlot urbain en friche d'environ 2.700 m², occupant une large façade sur la rue du Général Charpentier (78 m linéaire). Ce lieu comprend une habitation et diverses annexes à démolir. Ce projet permettra de répondre à une demande de logements plutôt dédiés aux séniors. Maïtrise du budget et gestion des exigences à la fois esthétiques (omniprésence de l'ABF) et thermiques (RE2020 -10%) seront les défis à relever pour cette opération.Les missions qui seront confiées à l'équipe attributaire du marché seront : missions de base : ESQ/DIAG - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - Missions complémentaires PSE :- Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)-Documents graphiques 3D spécifiques (a minima deux vues par site pour communication-commercialisation)-Etude de faisabilité énergétique -Etude thermique-Etude acoustique-Assistance à la collecte des documents nécessaires à la valorisation des CEE (Certificat d'économie d'énergie)

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les capacités économiques et financières sont examinées au regard :des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.-des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées- des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années-des compétences réuniesLes candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants :Conception architecturale (maîtrise d'oeuvre)- Conception technique notamment thermique, structure, ventilation, acoustique, SSI (système de sécurité incendie), fluide (plomberie, électricité) et VRD qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations-Economie de la construction

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Compétences spécifiques - co/sous traitance :Le maître d'oeuvre sera mandataire. Il devra s'allier les compétences structure, thermique, acoustique, SSI, fluides et V.R.D. au travers de l'association à des BET spécifiques (B.E.T. cotraitants). S'il dispose de certaines de ces compétences à l'interne, il devra présenter les CV et références correspondants à ces compétences Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Cette consultation est passée en Procédure avec Négociation (2 phases distinctes dans le temps) sans remise de prestations.Phase candidatures :Sélection de 3 candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières ont été jugées les meilleures et les mieux adaptées à l'opération, en fonction de la qualité des références présentées, la cohérence de la constitution et l'organisation de l'équipe, les moyens humains (qualifications) et matériels du candidat et des motivations de son équipe.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. Pour information :Phase offres :Un dossier de consultation est transmis aux candidats retenus. Les offres remises seront examinées au regard des critères d'évaluation fixés.

Procédure accélérée:

Cette consultation est passée en Procédure avec Négociation (2 phases distinctes dans le temps) sans remise de prestations. Marché passé en Procédure avec Négociation en application des dispositions des articles L2124-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R2124-3 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 , modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021, SANS REMISE DE PRESTATIONS.

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public d'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_51czCvZ4WW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de candidature est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_51czCvZ4WW&v=1&selected=0Dossier à remettre par le candidat individuel, ou par chaque membre du groupement, comprendra pièces suivantes (candidature sous forme dume ou hors dume), dans les 2 cas, candidat devra transmettre de plus : - Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes, certificats de qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité-Assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité. Candidature sous forme de DUME (Electronique) remplir DUME à l'adresse suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique. En cas de groupement chacun doit fournir DUME distinct idem pour sous-traitants.Candidature hors DUME A défaut de recours au DUME, candidat individuel ou chaque membre groupement doit transmettre documents et renseignements suivants : - Les Imprimés (RECENTS - version du 1ER AVRIL 2019) DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou équivalent,Indication des titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation, Les moyens humains et matériels et la capacité financière du candidat (chiffres d'affaires dans le domaine considéré) Liste de références vérifiables : Candidat individuel ou le candidat mandataire et les membres du groupement : * présenteront une liste de références en indiquant l'objet de l'opération, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée Candidat individuel ou le candidat mandataire (en cas de groupement) : * présentera au minimum 4 références en lien avec l'opération : ces références lisibles sont illustrées et en couleur. Ces références illustrées doivent être présentées en format A4 en pdf (1 référence par feuille A4). Elles incluent une vue du projet, un plan masse et un plan intérieur du bâtiment permettant de déterminer les orientations principales du projet * il sera joint IMPERATIVEMENT le cadre de présentation des références intitulé « Données économiques des références » dûment complété, joint au règlement.Pour information : visite de site pourra être organisée en phase offre suivant les attentes des candidats retenus à soumettre des offres.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier F
Commune postale: Amiens cédex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 129-411201 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché passé en Procédure avec Négociation en application des dispositions des articles L2124-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R2124-3 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021, SANS REMISE DE PRESTATIONS
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une vingtaine de logements locatifs et acquisition amélioration d'un bâti ancien pour la création de quelques logements et commerces en centre-bourg Rue Legry et du Général Charpentier à VAILLY SUR AISNE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 302694.38 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MOE VAILLY SUR AISNE - TALON
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'une vingtaine de logements locatifs et acquisition amélioration d'un bâti ancien pour la création de quelques logements et commerces en centre-bourg Rue Legry et du Général Charpentier à VAILLY SUR AISNE
Description du marché: Maîtrise d'oeuvre
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché passé en Procédure avec Négociation en application des dispositions des articles L2124-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R2124-3 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021, SANS REMISE DE PRESTATIONS.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DEVS0324
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
Titre: Marché de Maîtrise d'œuvre Construction d'une vingtaine de logements locatifs et acquisition amélioration d'un bâti ancien pour la création de quelques logements et commerces en centre bourg Rue Legry et du Général Charpentier à VAILLY SUR AISNE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 171996.75 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre TALON
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Talon ludovic architecte
Numéro d'enregistrement national: 48010217700031
Département: Aisne
Adresse postale: 10 place du 8 octobre
Code postal: 02100
Commune postale: Saint quentin
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cabtalon.fr 📧
Téléphone: 0323672296 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Siretec ingienerie
Numéro d'enregistrement national: 40414113700079
Adresse postale: PA du Bois de la Chocque 14 avenue Archimède
Courrier électronique: aisne@siretec.fr 📧
Téléphone: 0323678030 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130697.63 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SIRETEC INGENIERIE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon cedex
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: Meurthe et moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Département: Somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Source: OJS 2024/S 106-324615 (2024-05-31)

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