marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation du boulevard Patrick-Devedjian (Rd993) et de ses voies attenantes - secteur Sud

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le détail du périmètre et des missions sont détaillés dans le règlement de consultation-phase candidature.Le montant prévisionnel de l'enveloppe des travaux s'élève à 40 millions d'euros Ht (valeur juin 2023)la date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévue pour septembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20230656
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738703
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Motifs exclusionle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Cette consultation ne comporte ni prestations supplémentaires éventuelles, ni tranches optionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

l'Acheteur peut passer avec le titulaire, des marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route départemental 993 92800 - puteaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices de chaque membre du groupement (le cas échéant, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique)déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre en voirie / réseaux / aménagement en milieu urbain, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesexigences minimales de capacités à atteindre au stade de la candidature : Moyenne des 3 derniers Ca annuels sur des prestations de maîtrise d'oeuvre en voirie / réseaux / aménagement en milieu urbain strictement supérieure à 2 M euro(s) HtMoyenne des trois derniers Ca annuels totaux supérieure à 4 M euro(s) HtDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturedéclaration des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché pour apprécier les compétences exigées à l'article 2 du présent règlement de consultation.Cadre du tableau synthétique des références des 3 dernières années.Pour le jugement des candidatures, le candidat proposera 6 références maximum parmi la liste susmentionnée, numérotées, qu'il aura choisies pour illustrer au mieux sa capacité à réaliser la mission demandée

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)les candidats justifieront obligatoirement de leur capacité par la production des certificats de qualification Opqibi professionnelle suivants ou équivalents :0110 : Amo en qualité environnementale des opérations0302 : planification - coordination (Opc) d'exécution complexe0304 : planification - coordination (Opc) d'ensemble0331 : direction de l'exécution des travaux (Det)0332 : synthèse0702 : étude des techniques du paysage1001 : études de projets courants en géotechnique1102 : études en terrassements complexes1104 : études de voiries complexes1106 : étude de terrassements avec confortement1304 : études de réseaux complexes d'assainissement1410 : étude d'éclairage extérieur complexe1506 : étude de trafic1816 : ingénierie de systèmes et ouvrages d'assainissement2202 : maitrise des coûts en phase conception et réalisationchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous les moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations signées délivrées par les organismes de leur état d'origine

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le groupement devra être constitué au minimum des compétences suivantes : -Ingénieriste / Bureau d'études technique - géotechnicien -Architecte-Urbaniste -Paysagiste -Spécialiste trafic Le mandataire du groupement devra être impérativement l'ingénieriste / Bet Concernant les compétences d'ingénieriste et celles de l'architecte urbaniste, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement dans les spécifications techniques décrites dans le Cctp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères de jugement des candidatures sont les suivants :1. Qualité et compétences de l'équipe sur 60 % :Composition et organisation de l'équipe (organigramme, cv et expériences des membres de l'équipe), le rôle de chacun et éventuellement les synergies entre des membres de l'équipe.Le Candidat devra remettre un dossier comprenant :- une lettre de présentation de 10 pages maximum (hors Cv et références) qui présente :- l'Équipe proposée comportant les compétences, un organigramme de l'équipe et son organisation interne- le lien entre les 6 références choisies et le présent marché, ainsi que les compétences développées-l'explication que la composition de l'équipe répond aux besoins spécifiques du projet (maîtrise d'oeuvre espaces publics, paysage, Vrd, hydraulique urbaine, circulation, Opc espaces publics)- les Cv des membres de l'équipe, expériences dans le domaine de compétence et synergie éventuelle entre des membres du groupement2. Garanties techniques, adéquation à l'objet du marché des 6 références fournies (40 %) :sous-critère 1 : adéquation insertion urbaine sur 25 ptssous-critère 2 : Adéquation Opc sur 10 ptssous-critère 3 : adéquation synthèse réseaux sur 5 ptschacun des sous critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation-phase candidature.Le nombre maximum des candidats sélectionnés pour la phase offre est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-738703 (2023-12-01)

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