le détail du périmètre et des missions sont détaillés dans le règlement de consultation-phase candidature.Le montant prévisionnel de l'enveloppe des travaux s'élève à 40 millions d'euros Ht (valeur juin 2023)la date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévue pour septembre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation du boulevard Patrick-Devedjian (Rd993) et de ses voies attenantes - secteur Sud
20230656”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le détail du périmètre et des missions sont détaillés dans le règlement de consultation-phase candidature.Le montant prévisionnel de l'enveloppe des travaux...”
Brève description
le détail du périmètre et des missions sont détaillés dans le règlement de consultation-phase candidature.Le montant prévisionnel de l'enveloppe des travaux s'élève à 40 millions d'euros Ht (valeur juin 2023)la date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévue pour septembre 2024
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: route départemental 993 92800 - puteaux
Description du marché:
“le détail du périmètre et des missions sont détaillés dans le règlement de consultation-phase candidature.Le montant prévisionnel de l'enveloppe des travaux...”
Description du marché
le détail du périmètre et des missions sont détaillés dans le règlement de consultation-phase candidature.Le montant prévisionnel de l'enveloppe des travaux s'élève à 40 millions d'euros Ht (valeur juin 2023)la date prévisionnelle de commencement de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévue pour septembre 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de jugement des candidatures sont les suivants :1. Qualité et compétences de l'équipe sur 60 % :Composition et organisation de l'équipe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de jugement des candidatures sont les suivants :1. Qualité et compétences de l'équipe sur 60 % :Composition et organisation de l'équipe (organigramme, cv et expériences des membres de l'équipe), le rôle de chacun et éventuellement les synergies entre des membres de l'équipe.Le Candidat devra remettre un dossier comprenant :- une lettre de présentation de 10 pages maximum (hors Cv et références) qui présente :- l'Équipe proposée comportant les compétences, un organigramme de l'équipe et son organisation interne- le lien entre les 6 références choisies et le présent marché, ainsi que les compétences développées-l'explication que la composition de l'équipe répond aux besoins spécifiques du projet (maîtrise d'oeuvre espaces publics, paysage, Vrd, hydraulique urbaine, circulation, Opc espaces publics)- les Cv des membres de l'équipe, expériences dans le domaine de compétence et synergie éventuelle entre des membres du groupement2. Garanties techniques, adéquation à l'objet du marché des 6 références fournies (40 %) :sous-critère 1 : adéquation insertion urbaine sur 25 ptssous-critère 2 : Adéquation Opc sur 10 ptssous-critère 3 : adéquation synthèse réseaux sur 5 ptschacun des sous critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation-phase candidature.Le nombre maximum des candidats sélectionnés pour la phase offre est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire, des marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire, des marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section f " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices de chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices de chaque membre du groupement (le cas échéant, disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique)déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre en voirie / réseaux / aménagement en milieu urbain, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesexigences minimales de capacités à atteindre au stade de la candidature : Moyenne des 3 derniers Ca annuels sur des prestations de maîtrise d'oeuvre en voirie / réseaux / aménagement en milieu urbain strictement supérieure à 2 M euro(s) HtMoyenne des trois derniers Ca annuels totaux supérieure à 4 M euro(s) HtDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturedéclaration des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché pour apprécier les compétences exigées à l'article 2 du présent règlement de consultation.Cadre du tableau synthétique des références des 3 dernières années.Pour le jugement des candidatures, le candidat proposera 6 références maximum parmi la liste susmentionnée, numérotées, qu'il aura choisies pour illustrer au mieux sa capacité à réaliser la mission demandée
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)les candidats justifieront obligatoirement de leur capacité par la production des certificats de qualification Opqibi professionnelle suivants ou équivalents :0110 : Amo en qualité environnementale des opérations0302 : planification - coordination (Opc) d'exécution complexe0304 : planification - coordination (Opc) d'ensemble0331 : direction de l'exécution des travaux (Det)0332 : synthèse0702 : étude des techniques du paysage1001 : études de projets courants en géotechnique1102 : études en terrassements complexes1104 : études de voiries complexes1106 : étude de terrassements avec confortement1304 : études de réseaux complexes d'assainissement1410 : étude d'éclairage extérieur complexe1506 : étude de trafic1816 : ingénierie de systèmes et ouvrages d'assainissement2202 : maitrise des coûts en phase conception et réalisationchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous les moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations signées délivrées par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le groupement devra être constitué au minimum des compétences suivantes : -Ingénieriste / Bureau d'études technique - géotechnicien -Architecte-Urbaniste...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le groupement devra être constitué au minimum des compétences suivantes : -Ingénieriste / Bureau d'études technique - géotechnicien -Architecte-Urbaniste -Paysagiste -Spécialiste trafic Le mandataire du groupement devra être impérativement l'ingénieriste / Bet Concernant les compétences d'ingénieriste et celles de l'architecte urbaniste, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement dans les spécifications techniques décrites dans le Cctp”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Motifs exclusionle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Cette consultation ne comporte ni prestations supplémentaires éventuelles, ni tranches optionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 235-738703 (2023-12-01)