MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIF A LA REHABILITATION LOURDE D'UN IMMEUBLE ACCUEILLANT DES LOGEMENTS ET DES LOCAUX COMMERCIAUX, SITUE 127 RUE SAINT-MAUR A PARIS 11EME - APPEL A CANDIDATURES
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2431-1 et suivants du code de la commande publique : - APS - APD - PRO - ACT - DET - VISA - AOR Les missions complémentaires suivantes sont également prévues : - DIAG (Mission de diagnostic technique et architectural) - Diag PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets) La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 2 800 000 euro(s) HT; Mode de dévolution des travaux : Entreprise Générale. Pour précision, les travaux seront réalisés en milieu vacant. Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement et comprenant au moins : - Un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement, - Un ou plusieurs BET pouvant justifier de compétences dans les domaines suivants : - Études techniques : - Structures - Réseaux CFA/CFO - Fluides - Thermiques - Acoustique - Risques sanitaires PLOMB et AMIANTE - Économie de la construction. - HQE
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE RELATIF A LA REHABILITATION LOURDE D'UN IMMEUBLE ACCUEILLANT DES LOGEMENTS ET DES LOCAUX COMMERCIAUX, SITUE 127 RUE SAINT-MAUR A PARIS 11EME - APPEL A CANDIDATURES
Numéro de référence: 2026-114
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2431-1 et suivants du code de la commande publique :
- APS
- APD
- PRO
- ACT
- DET
- VISA
- AOR
Les missions complémentaires suivantes sont également prévues :
- DIAG (Mission de diagnostic technique et architectural)
- Diag PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets)
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 2 800 000 euro(s) HT;
Mode de dévolution des travaux : Entreprise Générale.
Pour précision, les travaux seront réalisés en milieu vacant.
Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement et comprenant au moins :
- Un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement,
- Un ou plusieurs BET pouvant justifier de compétences dans les domaines suivants :
- Études techniques :
- Structures
- Réseaux CFA/CFO
- Fluides
- Thermiques
- Acoustique
- Risques sanitaires PLOMB et AMIANTE
- Économie de la construction.
- HQE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2431-1 et suivants du code de la commande publique :
- APS
- APD
- PRO
- ACT
- DET
- VISA
- AOR
Les missions complémentaires suivantes sont également prévues :
- DIAG (Mission de diagnostic technique et architectural)
- Diag PEMD (Produits, équipements, matériaux et déchets)
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 2 800 000 euro(s) HT;
Mode de dévolution des travaux : Entreprise Générale.
Pour précision, les travaux seront réalisés en milieu vacant.
Peuvent faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement et comprenant au moins :
- Un architecte ou cabinet d'architectes, mandataire de l'ensemble du groupement,
- Un ou plusieurs BET pouvant justifier de compétences dans les domaines suivants :
- Études techniques :
- Structures
- Réseaux CFA/CFO
- Fluides
- Thermiques
- Acoustique
- Risques sanitaires PLOMB et AMIANTE
- Économie de la construction.
- HQE
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir :
- D'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir :
- D'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ;
- Un avenant Apd ;
- Clauses de réexamen relatives à la modification de la composition du groupement et en cas d'allongement des missions Det et Visa ;
- Une clause de variation de prix (prix révisable)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
“Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants...”
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
La sélection des candidats admis à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants :
- Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée. Noté sur 40 points.
- Qualité des références fournies : la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et l'adéquation des références au projet. Noté sur 60 points.
Les 3 candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue de cette analyse recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 06949D01-CCF4-9FCC-9BA3D7CE149A891F
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 06949D21-E85C-FA91-1E16F4550F045515
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-231285 (2026-04-02)