Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 16 logements locatifs sociaux - Bâtiment 5b - Les Prairies du Canal - Tranche 2 - Illkirch-Graffenstaden (67400)

Habitat de l'Ill

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2023-Moe-0019
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'ill
Adresse postale: 7 rue Quintenz
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-graffenstaden
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 388557729 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-452232
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiment 5b - Lotissement Les Prairies du Canal - Rue Le Corbusier 67400 - Illkirch-Graffenstaden

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Pour le groupement : descriptif de la composition de l'équipe sur la base de la grille de composition de l'équipe (document sous format Excel intitulé « Grille_composition_équipe », fourni dans le Dce, à compléter)
pour chaque co-traitant : indication des titres d'études et professionnels des membres du groupement, notamment des personnes qui seront en charge du présent projet
pour l'architecte (mandataire) : deux références en logements collectifs neufs d'échelle et d'environnement comparables et en cohérence avec les prescriptions techniques de la fiche de lot macro-lot n°5 de décembre 2021. Lesdites références peuvent être en travaux ou livrées depuis moins de cinq ans. Pour les références livrées, elles devront être appuyées par des attestations du destinataire (maître d'ouvrage).
Afficher plus
une lettre de motivation d'une page maximum format A4, exposant les motifs de l'intérêt que l'équipe porte à l'opération et à son contexte urbain, ainsi que les éléments qui la qualifient pour la réaliser.
pour le ou les architectes (dont mandataire) : Certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France
pour les autres membres du groupement : certificats de capacité délivrés par des maîtrise d'ouvrage ou preuve de la capacité professionnelle par tout moyen
Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pondération selon les critres suivants :
qualification et composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - 30.0%
références architecturales en adéquation avec les exigences du projet - 50.0%
motivation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - 20.0%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77877019800027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
Afficher plus
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2023/S 141-452232 (2023-07-20)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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