Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 16 logements locatifs sociaux - Bâtiment 5b - Les Prairies du Canal - Tranche 2 - Illkirch-Graffenstaden (67400)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 16 logements locatifs sociaux - Bâtiment 5b - Les Prairies du Canal - Tranche 2 -...”
Titre
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 16 logements locatifs sociaux - Bâtiment 5b - Les Prairies du Canal - Tranche 2 - Illkirch-Graffenstaden (67400)
2023-Moe-0019
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiment 5b - Lotissement Les Prairies du Canal - Rue Le Corbusier 67400 - Illkirch-Graffenstaden”
Description du marché:
“Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
qualification et composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - 30.0%
références architecturales en adéquation avec...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants :
qualification et composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - 30.0%
références architecturales en adéquation avec les exigences du projet - 50.0%
motivation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - 20.0%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le groupement : descriptif de la composition de l'équipe sur la base de la grille de composition de l'équipe (document sous format Excel intitulé «...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le groupement : descriptif de la composition de l'équipe sur la base de la grille de composition de l'équipe (document sous format Excel intitulé « Grille_composition_équipe », fourni dans le Dce, à compléter)
pour chaque co-traitant : indication des titres d'études et professionnels des membres du groupement, notamment des personnes qui seront en charge du présent projet
pour l'architecte (mandataire) : deux références en logements collectifs neufs d'échelle et d'environnement comparables et en cohérence avec les prescriptions techniques de la fiche de lot macro-lot n°5 de décembre 2021. Lesdites références peuvent être en travaux ou livrées depuis moins de cinq ans. Pour les références livrées, elles devront être appuyées par des attestations du destinataire (maître d'ouvrage).
une lettre de motivation d'une page maximum format A4, exposant les motifs de l'intérêt que l'équipe porte à l'opération et à son contexte urbain, ainsi que les éléments qui la qualifient pour la réaliser.
pour le ou les architectes (dont mandataire) : Certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France
pour les autres membres du groupement : certificats de capacité délivrés par des maîtrise d'ouvrage ou preuve de la capacité professionnelle par tout moyen
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2023/S 141-452232 (2023-07-20)