marché de maîtrise d'oeuvre pour la transformation du Foyer La Richardière, située 1 Square Emile Littré à CHOLET (49300), en une résidence sociale de 91 logements autonomes

Adoma

missions de maîtrise d'oeuvre complète pour la transformation du Foyer La Richardière, située 1 Square Emile Littré à CHOLET (49300), en une résidence sociale composée de 91 logements autonomes avec la typologie de logements suivante : 81 T1' ; 2 T1bis ; 8t2 ; avec des espaces collectifs et des locaux du personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: NAT2023_34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: adoma
Adresse postale: 22 Rue Anatole France
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.de-backer@adoma.cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BIMPlFv5Ve 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BIMPlFv5Ve 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519775
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

dans le cadre du projet de transformation du Foyer La Richardière, située 1 Square Emile Littré à CHOLET (49300), en une résidence sociale, il est attendu une dissociation qui sera à réaliser pour créer une structure fonctionnellement indépendante pour la partie dédiée à la Résidence Sociale (56 logements) et pour la partie dédiée au centre d'hébergement (35 logements) qui sera regroupée dans une aile du bâtiment.La restructuration complète des quatre ailes du bâtiment existant sera d'une capacité de 91 logements autonomes avec la typologie de logements suivante : 81 T1' ; 2 T1bis ; 8t2 et offrira également des espaces collectifs et des locaux du personnel.Le programme prévoit notamment : désamiantage, réhabilitation thermique, création d'espaces collectifs et de bureaux (Ert), création de logements autonomes dans les volumes existants, résidentialisation avec reprise des accès et des parkings.Les logements répondront aux dispositions du logement-foyer : logement accompagné et autonome avec lavabo, douche, wc et kitchenette dans un immeuble collectif comportant à la fois des locaux privatifs meublés et des locaux communs affectés à la vie collective.La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5.600.000,00 Euros (H.T.).Le projet sera financé en PLAI. L'Opération en milieu occupé imposera plusieurs phases successives (2 phases avec relogement).aucune rémunération ou prime ne sera versée aux équipes de maîtrise dans le cadre de la consultation.Le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre complète pour la transformation du Foyer La Richardière, située 1 Square Emile Littré à CHOLET (49300), en une résidence sociale de 91 logements autonomes avec la typologie de logements suivante : 81 T1' ; 2 T1bis ; 8t2 ; avec des espaces collectifs et des locaux du personnel.Dans le cadre du projet de restructuration des quatre ailes du bâtiment existant, une dissociation sera à réaliser pour créer une structure fonctionnellement indépendante pour la partie dédiée à la Résidence Sociale (56 logements) et pour la partie dédiée au centre d'hébergement (35 logements) qui sera regroupée dans une aile du bâtiment.Le programme prévoit notamment : désamiantage, réhabilitation thermique, création d'espaces collectifs et de bureaux (Ert), création de logements autonomes dans les volumes existants, résidentialisation avec reprise des accès et des parkings.Les logements répondront aux dispositions du logement-foyer : logement accompagné et autonome avec lavabo, douche, wc et kitchenette dans un immeuble collectif comportant à la fois des locaux privatifs meublés et des locaux communs affectés à la vie collective.Le projet sera financé en PLAI. L'Opération en milieu occupé imposera plusieurs phases successives (2 phases avec relogement).Missions de maîtrise d'oeuvre diag, esq, aps (y compris demande d'autorisation d'urbanisme), apd, pro, dqe, act, det, visa, aor et missions spécifiques Adoma suivantes : Carnet d'identité/mobilier/traitement de la Signalétique/Concessionnaires/Reportage photographique

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Square Emile Littré, CHOLET (49300)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles. - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités (financières, humaines et matérielles) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel global de l'ensemble des membres du groupement doit être supérieur de 2 fois le montant du marché

Capacité technique et professionnelle:

1) Qualifications et expériences du candidat- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.2) Moyens humains et matériels du candidat- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3) Qualité des références du candidat pour la réalisation d'opérations similaires et de complexité équivalente- une liste des références exécutés au cours des cinq dernières années, ou en cours (en indiquant leur état d'avancement : études, travaux, mis en service, projet lauréat non réalisé), comportant 3 références significatives en relation avec l'objet du marché, avec mentions obligatoires : le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération (neuf, réhabilitation) ; le coût des travaux HTVA, la date et le lieu d'exécution et précisant la SHAB, le nombre de logements ainsi que le label énergétique et la certification environnementale poursuivie.- Un carnet format A3 comprenant au maximum 6 images des 3 références architecturales (évoquées ci-dessus) des architectes (en format jpeg impérativement) ainsi que le dossier de référence sous format PDF. Les fichiers de ces images seront nommés par le nom de ces réalisations

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Pour l'architecte : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi 03-01-1977) ou équivalent pour le mandataire.- Au sein de l'équipe des compétences sont requises dans les domaines suivants : structure et restructuration lourde ; désamiantage ; fluides, thermique et électricité ; performances environnementales, acoustique, VRD, économie de la construction

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le mandataire du groupement (Architecte) : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (loi 03-01-1977) à jour

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (architecte) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire et un ou plusieurs bureaux d'études (ou compétences équivalentes). Pour la présente consultation, il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement, sous peine d'élimination de la candidature concernée. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements, hormis pour les compétences de désamiantage et d'acoustique. Ces conditions ne s'appliquant pas au cadre de la sous-traitance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

seront éliminés : -Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés au présent avis, le cas échéant après qu'adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. -Les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantes. Critères de sélection :1) Capacité économique et financière en adéquation avec l'objet de l'opération : Chiffre d'affaires du mandataire et chiffre d'affaires de l'ensemble des membres du groupement sur les trois dernières années (20%) ;2) Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet de l'opération : 2.1) Qualifications et expériences du candidat (structure et restructuration lourde ; désamiantage ; fluides, thermique et électricité ; performances environnementales, acoustique, VRD, économie de la construction) (20%) ;2.2) Moyens humains et matériels du candidat (20%) ;2.3) Qualité des références du candidat pour la réalisation d'opérations similaires et de complexité équivalente (40%)

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: Sébastien DE BACKER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_BIMPlFv5Ve 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Source: OJS 2023/S 165-519775 (2023-08-24)

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