marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Gérard Philipe

Commune de limoges

le projet consiste en la restructuration du groupe scolaire comprenant la maternelle, l'élémentaire et le restaurant.La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre après sélection des candidatures sera de 3.L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 333 333,33 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• Commune de limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: V3f43300gf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de limoges
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681635
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 3.3 du règlement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer à minima un groupement conjoint avec mandataire solidaire de par l'importance des prestations à réaliser. La composition des équipes de maitrise d'oeuvre attendues se trouve à l'article 3.4 du règlement de la consultation.Les conditions de présentation des offres sont précisées au règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation (art. 9.2).L'intégralité des documentsse trouve sur le profil d'acheteur. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation (cf article 10). Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur."le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."une visite sur site sera obligatoire pour les 3 candidats ayant été sélectionnés pour présenter une offre.Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article du 5.1 du règlement de la consultation.Le projet pourra faire l'objet de subventions auxquelles la ville pourrait prétendre. Le plan de financement global, y compris les recettes, sera affiné à l'issu de la phase avant-projet détaillé qui actera un coût prévisionnel des travaux. Ce subventions seront notamment les suivantes :- de l'anru- de la DSIL- du Département- du Fonds Vert si les travaux permettent une économie d'énergie de 30% minimumces subventions seront sollicitées par le maire par voie de décision

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire Gérard Philipe - 11 et 17 allée Marcel Proust 87280 - limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents à produire au stade de la candidature sont ceux indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critères suivants :Pertinence des moyens humains, des moyens techniques et des compétences proposées pour la réalisation des missions jugée selon les éléments fournis au mémoire - 15.0%pertinence de l'organisation et de la méthodologie de l'équipe proposée et de sa coordination jugée selon les éléments fournis au mémoire - 25.0%qualités architecturales des références proposées en tenant compte notamment des attestations des maitres d'ouvrages sur la qualité de réponse au programme et l'adéquation avec l'enveloppe financière jugées selon les références fournies - 25.0%qualités environnementales des références proposées en tenant compte de l'utilisation de matériaux bio-sourcés, écoconstruction et sobriété énergétique jugées selon les références fournies - 25.0%compréhension des enjeux apprécié sur la base de la note d'intention - 10.0%

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Limoges
Adresse postale: 1 square Jacques Chirac
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Source: OJS 2023/S 217-681635 (2023-11-07)

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