le projet consiste en la restructuration du groupe scolaire comprenant la maternelle, l'élémentaire et le restaurant.La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre après sélection des candidatures sera de 3.L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 333 333,33 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire Gérard Philipe
V3f43300gf”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le projet consiste en la restructuration du groupe scolaire comprenant la maternelle, l'élémentaire et le restaurant.La procédure de passation utilisée est...”
Brève description
le projet consiste en la restructuration du groupe scolaire comprenant la maternelle, l'élémentaire et le restaurant.La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre après sélection des candidatures sera de 3.L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 333 333,33 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire Gérard Philipe - 11 et 17 allée Marcel Proust 87280 - limoges
Description du marché:
“le projet consiste en la restructuration du groupe scolaire comprenant la maternelle, l'élémentaire et le restaurant.La procédure de passation utilisée est...”
Description du marché
le projet consiste en la restructuration du groupe scolaire comprenant la maternelle, l'élémentaire et le restaurant.La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Le nombre maximum de candidat admis à présenter une offre après sélection des candidatures sera de 3.L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 7 333 333,33 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Pertinence des moyens humains, des moyens techniques et des compétences proposées pour la réalisation des missions...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :Pertinence des moyens humains, des moyens techniques et des compétences proposées pour la réalisation des missions jugée selon les éléments fournis au mémoire - 15.0%pertinence de l'organisation et de la méthodologie de l'équipe proposée et de sa coordination jugée selon les éléments fournis au mémoire - 25.0%qualités architecturales des références proposées en tenant compte notamment des attestations des maitres d'ouvrages sur la qualité de réponse au programme et l'adéquation avec l'enveloppe financière jugées selon les références fournies - 25.0%qualités environnementales des références proposées en tenant compte de l'utilisation de matériaux bio-sourcés, écoconstruction et sobriété énergétique jugées selon les références fournies - 25.0%compréhension des enjeux apprécié sur la base de la note d'intention - 10.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents à produire au stade de la candidature sont ceux indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Forme juridique du groupement : Conformément à l'article 3.3 du règlement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur souhaite imposer à minima un groupement conjoint avec mandataire solidaire de par l'importance des prestations à réaliser. La composition des équipes de maitrise d'oeuvre attendues se trouve à l'article 3.4 du règlement de la consultation.Les conditions de présentation des offres sont précisées au règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation (art. 9.2).L'intégralité des documentsse trouve sur le profil d'acheteur. La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation (cf article 10). Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur."le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."une visite sur site sera obligatoire pour les 3 candidats ayant été sélectionnés pour présenter une offre.Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément à l'article du 5.1 du règlement de la consultation.Le projet pourra faire l'objet de subventions auxquelles la ville pourrait prétendre. Le plan de financement global, y compris les recettes, sera affiné à l'issu de la phase avant-projet détaillé qui actera un coût prévisionnel des travaux. Ce subventions seront notamment les suivantes :- de l'anru- de la DSIL- du Département- du Fonds Vert si les travaux permettent une économie d'énergie de 30% minimumces subventions seront sollicitées par le maire par voie de décision
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr📧
Source: OJS 2023/S 217-681635 (2023-11-07)