marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation extension du gymnase de La Haye Pesnel

CC de Granville Terre et Mer

dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire, Granville Terre & Mer a lancé une étude de programmation pour la réhabilitation et l'extension du gymnase de La Haye Pesnel. Cette étude fait écho aux nombreuses problématiques techniques et capacitaires rencontrées sur cet équipement. Ces travaux sont donc l'occasion pour la collectivité de revoir l'ensemble des usages du gymnase afin de réaliser une opération unique qui prendra en compte l'ensemble de ces aspects.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 332 000,00 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Qui ?

• CC de Granville Terre et Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Numéro de référence: 2023025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de granville terre et mer
Adresse postale: 197 avenue des vendéens
Code postal: 50402
Commune postale: Granville Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233913860 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759473
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre (au stade de l'offre et non de la candidature). L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Champ de Foire 50320 - la Haye Pesnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespour le(s) architecte(s) : copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée. Le candidat devra présenter les capacités suivantes : économiste de la construction ; Electricité ; Ingénieur structure ; Ingénieur fluide, dont géothermie ; Opc. Pour la phase offre: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un Mémoire d'intention. Le contenu attendu du mémoire d'intention est précisé au règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime précisé au règlement de la consultation. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la collectivité et/ou emprunts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminéshiérarchisation selon les critères suivants :Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (y compris intégration de la capacité financière de l'équipe).Qualité des références fournies en adéquation avec l'opération de réhabilitation du gymnase de La Haye Pesnel et les enjeux de développement durable (réemploi, rénovation énergétique, géothermie)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 242-759473 (2023-12-11)

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