dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire, Granville Terre & Mer a lancé une étude de programmation pour la réhabilitation et l'extension du gymnase de La Haye Pesnel. Cette étude fait écho aux nombreuses problématiques techniques et capacitaires rencontrées sur cet équipement. Ces travaux sont donc l'occasion pour la collectivité de revoir l'ensemble des usages du gymnase afin de réaliser une opération unique qui prendra en compte l'ensemble de ces aspects.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 332 000,00 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation extension du gymnase de La Haye Pesnel
2023025”
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment📦
Brève description:
“dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire, Granville Terre & Mer a lancé une étude de programmation pour la...”
Brève description
dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire, Granville Terre & Mer a lancé une étude de programmation pour la réhabilitation et l'extension du gymnase de La Haye Pesnel. Cette étude fait écho aux nombreuses problématiques techniques et capacitaires rencontrées sur cet équipement. Ces travaux sont donc l'occasion pour la collectivité de revoir l'ensemble des usages du gymnase afin de réaliser une opération unique qui prendra en compte l'ensemble de ces aspects.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 332 000,00 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Champ de Foire 50320 - la Haye Pesnel
Description du marché:
“dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire, Granville Terre & Mer a lancé une étude de programmation pour la...”
Description du marché
dans le cadre de sa compétence de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire, Granville Terre & Mer a lancé une étude de programmation pour la réhabilitation et l'extension du gymnase de La Haye Pesnel. Cette étude fait écho aux nombreuses problématiques techniques et capacitaires rencontrées sur cet équipement. Ces travaux sont donc l'occasion pour la collectivité de revoir l'ensemble des usages du gymnase afin de réaliser une opération unique qui prendra en compte l'ensemble de ces aspects.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 332 000,00 euro(s) (H.T.).Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminéshiérarchisation selon les critères suivants...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminéshiérarchisation selon les critères suivants :Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (y compris intégration de la capacité financière de l'équipe).Qualité des références fournies en adéquation avec l'opération de réhabilitation du gymnase de La Haye Pesnel et les enjeux de développement durable (réemploi, rénovation énergétique, géothermie)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespour le(s) architecte(s) : copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée. Le candidat devra présenter les capacités...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée. Le candidat devra présenter les capacités suivantes : économiste de la construction ; Electricité ; Ingénieur structure ; Ingénieur fluide, dont géothermie ; Opc. Pour la phase offre: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un Mémoire d'intention. Le contenu attendu du mémoire d'intention est précisé au règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime précisé au règlement de la consultation. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la collectivité et/ou emprunts
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre (au stade de l'offre et non de la candidature). L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 242-759473 (2023-12-11)