Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 82 logements collectifs et de locaux tertiaires situés à Allonnes (72) dans le cadre du Npnru Programme n°9018

Sarthe Habitat

Cette procédure comprend deux phases :
-Phase 1 - Sélection des candidats
-Phase 2 - Remise des offres
le marché comporte :
- d'une mission de base régie par le livre Iv "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique,
des missions complémentaires suivantes :
- L'élément de mission diagnostic (Diag) ;
- L'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ;
- La mission efficacité énergétique en vue de l'obtention du label Bbc rénovation 2009, et l'accompagnement pour la constitution du dossier de l'Anru ;
- L'accompagnement social en milieu occupé.
le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Moe_9018
Brève description:

Cette procédure comprend deux phases : -Phase 1 - Sélection des candidats -Phase 2 - Remise des offres le marché comporte : - d'une mission de base régie par le livre Iv "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique, des missions complémentaires suivantes : - L'élément de mission diagnostic (Diag) ; - L'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ; - La mission efficacité énergétique en vue de l'obtention du label Bbc rénovation 2009, et l'accompagnement pour la constitution du dossier de l'Anru ; - L'accompagnement social en milieu occupé. le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635735
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure comprend deux phases :

-Phase 1 - Sélection des candidats

-Phase 2 - Remise des offres

le marché comporte :

- d'une mission de base régie par le livre Iv "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique,

des missions complémentaires suivantes :

- L'élément de mission diagnostic (Diag) ;

- L'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ;

- La mission efficacité énergétique en vue de l'obtention du label Bbc rénovation 2009, et l'accompagnement pour la constitution du dossier de l'Anru ;

- L'accompagnement social en milieu occupé.

le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique

les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation

Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72700 - Allonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.

le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la personne en charge de la préparation et du suivi d'exécution certifiée Aipr Concepteur : Attestation de formation d'un organisme agréé et en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées :

architecte appartenant à la profession règlementée ; Paysagiste concepteur, incluant la compétence en réseaux divers extérieurs ; Maitre d'oeuvre en désamiantage ; économiste ; Opc ;Bet Structure ;Bet Thermique et énergétique, électricité, fluides et plomberie

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.

cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché,

de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité

de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

le mandataire du groupement désigné sera le mandataire de l'équipe durant toute l'opération, et sera

le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur.

enfin, le marché comporte des clauses spécifiques en matière de promotion de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection des candidatures :

1- Qualité et adéquation des références présentées - 60 %

2 - Qualité et adéquation au projet de l'organisation et de l'équipe dédiée et des capacités techniques et professionnelles - 20 %

3 - Qualité de la note de motivation traduisant l'intérêt du candidat - 10 %

4 - Capacité économique et financière du groupement - 10 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Commune postale: LE MANS Cedex 2
Code postal: 72079
Téléphone: +33 243437272 📞
Courrier électronique: contact@sarthe-habitat.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-635735 (2023-10-17)

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