Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 82 logements collectifs et de locaux tertiaires situés à Allonnes (72) dans le cadre du Npnru Programme n°9018
Cette procédure comprend deux phases :
-Phase 1 - Sélection des candidats
-Phase 2 - Remise des offres
le marché comporte :
- d'une mission de base régie par le livre Iv "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique,
des missions complémentaires suivantes :
- L'élément de mission diagnostic (Diag) ;
- L'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ;
- La mission efficacité énergétique en vue de l'obtention du label Bbc rénovation 2009, et l'accompagnement pour la constitution du dossier de l'Anru ;
- L'accompagnement social en milieu occupé.
le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Avis de marché (2023-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Commune postale: Le mans
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sarthe-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sarthe habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Commune postale: LE MANS Cedex 2
Code postal: 72079
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243437272📞
Courrier électronique: contact@sarthe-habitat.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 82 logements collectifs et de locaux tertiaires situés à Allonnes (72) dans...”
Titre
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 82 logements collectifs et de locaux tertiaires situés à Allonnes (72) dans le cadre du Npnru Programme n°9018
Moe_9018
Cette procédure comprend deux phases :
-Phase 1 - Sélection des candidats
-Phase 2 - Remise des offres
le marché comporte :
- d'une mission de base régie par le livre Iv "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique,
des missions complémentaires suivantes :
- L'élément de mission diagnostic (Diag) ;
- L'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ;
- La mission efficacité énergétique en vue de l'obtention du label Bbc rénovation 2009, et l'accompagnement pour la constitution du dossier de l'Anru ;
- L'accompagnement social en milieu occupé.
le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 72700 - Allonnes
Description du marché:
“Cette procédure comprend deux phases :
-Phase 1 - Sélection des candidats
-Phase 2 - Remise des offres
le marché comporte :
- d'une mission de base régie...”
Description du marché
Cette procédure comprend deux phases :
-Phase 1 - Sélection des candidats
-Phase 2 - Remise des offres
le marché comporte :
- d'une mission de base régie par le livre Iv "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique,
des missions complémentaires suivantes :
- L'élément de mission diagnostic (Diag) ;
- L'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ;
- La mission efficacité énergétique en vue de l'obtention du label Bbc rénovation 2009, et l'accompagnement pour la constitution du dossier de l'Anru ;
- L'accompagnement social en milieu occupé.
le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
les variantes ne sont pas autorisées pour la présente consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures :
1- Qualité et adéquation des références présentées - 60 %
2 - Qualité et adéquation au projet de l'organisation et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures :
1- Qualité et adéquation des références présentées - 60 %
2 - Qualité et adéquation au projet de l'organisation et de l'équipe dédiée et des capacités techniques et professionnelles - 20 %
3 - Qualité de la note de motivation traduisant l'intérêt du candidat - 10 %
4 - Capacité économique et financière du groupement - 10 %
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour la personne en charge de la préparation et du suivi d'exécution certifiée Aipr Concepteur : Attestation de formation d'un organisme agréé et en cours...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour la personne en charge de la préparation et du suivi d'exécution certifiée Aipr Concepteur : Attestation de formation d'un organisme agréé et en cours de validité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées :
architecte appartenant à la profession règlementée ;...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées :
architecte appartenant à la profession règlementée ; Paysagiste concepteur, incluant la compétence en réseaux divers extérieurs ; Maitre d'oeuvre en désamiantage ; économiste ; Opc ;Bet Structure ;Bet Thermique et énergétique, électricité, fluides et plomberie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
cependant, dans le cas d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché,
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
le mandataire du groupement désigné sera le mandataire de l'équipe durant toute l'opération, et sera
le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur.
enfin, le marché comporte des clauses spécifiques en matière de promotion de l'emploi.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 203-635735 (2023-10-17)