la ville d'andlau a lancé une réflexion sur l'avenir de ses établissements accueillant les activités scolaires et extrascolaires.
Afin de pouvoir améliorer la performance énergétique mais également fonctionnelle des locaux, la ville souhaite dans un premier temps réhabiliter l'école élémentaire.
La description succincte complète du marché : cf règlement de la consultation phase candidature articles 2.2, 2.3 et 2.4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire d'andlau - phase candidatures”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la ville d'andlau a lancé une réflexion sur l'avenir de ses établissements accueillant les activités scolaires et extrascolaires.
Afin de pouvoir améliorer...”
Brève description
la ville d'andlau a lancé une réflexion sur l'avenir de ses établissements accueillant les activités scolaires et extrascolaires.
Afin de pouvoir améliorer la performance énergétique mais également fonctionnelle des locaux, la ville souhaite dans un premier temps réhabiliter l'école élémentaire.
La description succincte complète du marché : cf règlement de la consultation phase candidature articles 2.2, 2.3 et 2.4
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: andlau
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévue par le livre IV de la Partie II du Code de la commande publique (Ccp) et l'arrêté du 22 mars 2019 précisant...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévue par le livre IV de la Partie II du Code de la commande publique (Ccp) et l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé avec une mission globale, mission de base incluant les études avp, pro, amt, dem, aor et la période GPA ainsi que les missions complémentaires suivantes : diag, exe/syn, signalétique intérieure et extérieure, OPC (variante obligatoire)
seront également à la charge du MOE : les missions d'assistance, demande de subventions, les études liées aux autorisations d'urbanismes nécessaires et une mission STD
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (prime par offre fournie). Volonté d'une efficacité et d'une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (prime par offre fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite de la procédure avec négociation avec un nombre limité de candidats
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (art3-4-1)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Le projet concerne un bâtiment à forte valeur patrimoniale et soumis à l'avis de l'abf.
- Eventuellement désamiantage (diagnostic amiante à lancer)”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“architecte : Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3...”
architecte : Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3/01/77 et la charge du dépôt du permis de construire.
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985.
les concurrents retenus devront être dotés des compétences suivantes, Architecture, Ingénierie en : structures, électricité courants forts et courants faibles, SSI, fluides-génie climatique dont simulations thermiques dynamiques, acoustique, Économie de la construction, opc (nb : la mission OPC fait l'objet d'une variante que l'acheteur se réserve le droit de commander ou non au moment de l'attribution du contrat).
selon les dispositions de l'article R2142-21 CCP
- Aucun mandataire ni membre du groupement en charge de la mission architecture ne pourront figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature.
- Les candidats présentant les compétences en structures Fluides/Génie climatique dont simulation thermique dynamique, électricité courants forts et courants faibles, économie de la construction, ne pourront apparaître que dans trois (3) dossiers de candidature. A défaut, les candidatures arrivées chronologiquement en dernier se verront leur dossier non ouvert.
une prime de 4 000 euro ht sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement de consultation phase offre, de niveau " Intentions architecturales et techniques ".
La rémunération du futur attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue : le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son premier acompte
la constitution de chaque dossier candidature et offres, les modalités de remise des dossiers et les critères de jugement sont précisés dans le Règlement de la consultation. Les dossiers de candidature et des offres sont rédigés en français
indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures et offres devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiqué à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.alsacemarchespublics.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 238-748027 (2023-12-06)