Marché de maitrise d'oeuvre composé de deux lots, correspondant aux interventions sur deux résidences de Lyon Métropole Habitat situées à
- Lot n°1 : Caluire - Résidence Marie Lyan
- Lot n°2 : Vénissieux - Résidence Joliot Curie
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue : Novembre 2023.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux y compris préparation chantier est prévue pour Mai 2025. Toutefois, pour le lot n°2, le lancement de la consultation de travaux est conditionné par la validation d'un Acl.
la mission comprend les éléments suivants :
diag, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Exe partielle, Opc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Avis de marché (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux résidences du patrimoine de Lyon Métropole Habitat
2023mo-S0016”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Marché de maitrise d'oeuvre composé de deux lots, correspondant aux interventions sur deux résidences de Lyon Métropole Habitat situées à
- Lot n°1 :...”
Brève description
Marché de maitrise d'oeuvre composé de deux lots, correspondant aux interventions sur deux résidences de Lyon Métropole Habitat situées à
- Lot n°1 : Caluire - Résidence Marie Lyan
- Lot n°2 : Vénissieux - Résidence Joliot Curie
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue : Novembre 2023.
la date prévisionnelle de démarrage des travaux y compris préparation chantier est prévue pour Mai 2025. Toutefois, pour le lot n°2, le lancement de la consultation de travaux est conditionné par la validation d'un Acl.
la mission comprend les éléments suivants :
diag, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Exe partielle, Opc
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 324 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caluire- Résidence Marie Lyan- Réhabilitation de 81 logements, Bbc rénovation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 194 rue Duguesclin 69433 - lyon
Description du marché:
“La résidence « Marie Lyan » est composée d'un bâtiment comprenant 81 logements locatifs, en site occupé. Il s'agit d'une résidence pour personnes âgées.La...”
Description du marché
La résidence « Marie Lyan » est composée d'un bâtiment comprenant 81 logements locatifs, en site occupé. Il s'agit d'une résidence pour personnes âgées.La classe énergétique actuelle est D. Elle a été construite en 1975.
le montant estimatif des travaux projetés dans le cadre de cette réhabilitation s'élève à 2 800 000,00 EUR HT Les travaux de réhabilitation doivent permettre d'atteindre une classe Dpe C avec seuil atteint Bbc Rénovation.
programme des travaux :Ite façade, remplacement des groupes de ventilation et travaux sur les réseaux chauffage/Ecs.Travaux sur les cages d'escalier(remplacement de menuiseries,réfection des sols et peintures,remplacement des luminaires).Travaux de sécurité incendie. Réaménagement du Rdc (création de plusieurs locaux de travail et amélioration des espaces de vie).Petits travaux à l'intérieur des logements(réfection des salles de bain, mise aux normes électriques)
effectif minimum requis:5 personnes dont 3 architectes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
la notation des candidatures s'effectuera de la manière suivante :
toutes les candidatures seront analysées sur la base des compétences architecturales et des références réalisées de moins de 3 ans (phase 1). Les candidatures seront classées par ordre décroissant.
pour que les autres compétences requises soient analysées (phase 2a et 2b) :
- Les candidatures doivent obtenir une note minimale de 10/21 ;
- Dans la limite des huit candidatures les mieux notées.
l'analyse de chaque autre compétence requise sera notée sur 2 points (phase 2a).Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2b).
les modalités de notation sont jointes au dossier.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : maitrise d'oeuvre sociale. Les modalités de cette Pse sont énoncées dans le Cctp, propre à chaque lot” Description
Informations complémentaires:
“Compétences requises pour le candidat ou groupement
- Compétence architecturale
- Compétence technique fluide/thermique
- Compétence technique structure
-...”
Informations complémentaires
Compétences requises pour le candidat ou groupement
- Compétence architecturale
- Compétence technique fluide/thermique
- Compétence technique structure
- Compétence technique amiante(type Opqibi 0902)
- Compétence économie de la construction
- Compétence Opc
- Compétence maîtrise d'oeuvre sociale
- Compétence réemploi
lieu d'exécution: 3 Impasse du Collège Caluire-Cuire (69300)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vénissieux- Résidence Joliot Curie- Réhabilitation de 324 logements locatifs, Bbc rénovation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Résidence située à Vénissieux composée de 10 bâtiments, en site occupé, comprenant 324 logements, et de 40 stationnements. La classe énergétique actuelle...”
Description du marché
Résidence située à Vénissieux composée de 10 bâtiments, en site occupé, comprenant 324 logements, et de 40 stationnements. La classe énergétique actuelle est E. La résidence a été construite en 1966.
les travaux de réhabilitation doivent permettre d'atteindre le Bbc rénovation et une classe Dpe C.
le montant estimatif des travaux projetés dans le cadre de cette réhabilitation s'élève à 13 600 000,00 EUR HT
programme des travaux: Niveau Bbc Rénovation avec Ite façade, réfection réseaux Ef/Eu/chauffage/Vmc et réfection électrique. Remplacement de sols et menuiseries intérieures des parties communes. Remplacement des menuiseries à l'intérieur des logements. Travaux de résidentialisation.
effectif minimum requis: 7 personnes dont 3 architectes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Compétences pour le candidat ou groupement
- Compétence architecturale
- Compétence technique structure
- Compétence technique fluide/thermique
- Compétence...”
Informations complémentaires
Compétences pour le candidat ou groupement
- Compétence architecturale
- Compétence technique structure
- Compétence technique fluide/thermique
- Compétence technique amiante de type Opqibi 0902
- Compétence économie de la construction
- Compétence paysagère
- Compétence Opc
- Compétence réemploi
- Compétences maîtrise d'oeuvre sociale
lieu d'exécution: Boulevard Irène Joliot Curie Vénissieux (69200)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1: une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété ;
- A2: la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).
b) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
- B1: une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.
c) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:
- C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
- C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale:
- trois références réceptionnées de moins de trois ans comparables à l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale:
- trois références réceptionnées de moins de trois ans comparables à l'objet de la consultation. Chaque référence devra être présentée: d'une part dans la fiche synthétique des références (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (maximum une feuille A3 recto par référence) avec un descriptif succinct mais exhaustif des travaux.
pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:
- trois références réceptionnées de moins de trois ans comparables à l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles: le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, nombre de logements, localisation, coût Ht des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée.
Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement, le cas échéant:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
- maîtrise d'oeuvre amiante de type Opqibi 0902 ou équivalent.
niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
se référer à la rubrique «Description» relative à chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Clause environnementale : Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (réemploi + charte chantier vert).
- Chantier en site occupé.
- En cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
- Clause environnementale : Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (réemploi + charte chantier vert).
- Chantier en site occupé.
- En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire doit couvrir la compétence architecturale.
- Clause d'insertion sociale : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Seul le lot n°2 est concerné par cette clause. Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans la seconde phase de la procédure
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral,accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marchés-publics.info/accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace «FOURNISSEUR» puis "Nos consultations en cours"- Référence 2023MO-S0016.
Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R.2124-3.3 du code de la commande publique.
Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III.1) du présent avis sera soumis à remettre une offre et recevront le DCE complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué, qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements, ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre les dates de remise des candidatures et de signature du marché sauf dans les hypothèses de l'article R.2142-26 du CCP.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique. La copie de sauvegarde doit être remise dans une enveloppe cachetée comportant : le numéro de référence de la consultation 2023MO-S0016.
Le nom du candidat et la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR; et dans les conditions prévues R2132-11 du CCP soit contre récépissé soit par recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés-194, rue Duguesclin- 69003 Lyon (Horaires d'ouverture : lundi à vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 àv17:00 /16 h les veilles de jour férié -Fermé les jours fériés.
La vérification des conditions de participation est effectuée selon les modalités précisées à l'article R2144-5 du CCP. Les moyens de preuve acceptables à fournir par les équipes admises à remettre une offre sont ceux précisés aux articles R2143-6 à R2143-10 du CCP. Chaque équipe admise recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer à la négociation, à l'adresse indiquée dans son dossier de candidature, un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, les pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante : URL : https://www.e-attestations.com/fr/
Les valeurs estimées hors TVA et de durée du marché sont données à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à sa notification et se termine à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2023/S 077-233181 (2023-04-14)