Immeuble composé d'un Ehpad du 1er sous-sol au R+3 et de logements du R+4 au R+8.
restructuration complète des locaux de l'Ehpad, mise à nu des plateaux et reconversion en résidence senior « Vill'Age » composée de 38 logements pour une surface habitable totale de 1958 m².
création d'une sous station avec raccordement au réseau de chauffage urbain.
création de cellules d'activités en Rdc pour une surface utile totale de 423 m².
missions Moe : Diag, Esq, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Exe partielle et Opc.
la mission Opc fera l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle n°1 (Pse n°1) soumise à l'appréciation de la maitrise d'ouvrage lors de l'analyse des offres.
compétences requises :
- Compétence architecturale
- Technique structure
- Technique fluides/thermique
- Economie de la construction
- Acoustique
- Compétence amiante (type Opqibi 0902 ou qualification équivalente)
- Ordonnancement pilotage et coordination
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion d'un Ehpad en résidence séniors « Vill-âge » de 38 logements avec création de 4 locaux d'activité
2023mo-S0045”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Immeuble composé d'un Ehpad du 1er sous-sol au R+3 et de logements du R+4 au R+8.
restructuration complète des locaux de l'Ehpad, mise à nu des plateaux et...”
Brève description
Immeuble composé d'un Ehpad du 1er sous-sol au R+3 et de logements du R+4 au R+8.
restructuration complète des locaux de l'Ehpad, mise à nu des plateaux et reconversion en résidence senior « Vill'Age » composée de 38 logements pour une surface habitable totale de 1958 m².
création d'une sous station avec raccordement au réseau de chauffage urbain.
création de cellules d'activités en Rdc pour une surface utile totale de 423 m².
missions Moe : Diag, Esq, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Exe partielle et Opc.
la mission Opc fera l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle n°1 (Pse n°1) soumise à l'appréciation de la maitrise d'ouvrage lors de l'analyse des offres.
compétences requises :
- Compétence architecturale
- Technique structure
- Technique fluides/thermique
- Economie de la construction
- Acoustique
- Compétence amiante (type Opqibi 0902 ou qualification équivalente)
- Ordonnancement pilotage et coordination
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34 avenue Georges Pompidou 69003 - Lyon
Description du marché:
“Immeuble composé d'un Ehpad du 1er sous-sol au R+3 et de logements du R+4 au R+8.
restructuration complète des locaux de l'Ehpad, mise à nu des plateaux et...”
Description du marché
Immeuble composé d'un Ehpad du 1er sous-sol au R+3 et de logements du R+4 au R+8.
restructuration complète des locaux de l'Ehpad, mise à nu des plateaux et reconversion en résidence senior « Vill'Age » composée de 38 logements pour une surface habitable totale de 1958 m².
création d'une sous station avec raccordement au réseau de chauffage urbain.
création de cellules d'activités en Rdc pour une surface utile totale de 423 m².
missions Moe : Diag, Esq, Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Exe partielle et Opc.
la mission Opc fera l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle n°1 (Pse n°1) soumise à l'appréciation de la maitrise d'ouvrage lors de l'analyse des offres.
compétences requises :
- Compétence architecturale
- Technique structure
- Technique fluides/thermique
- Economie de la construction
- Acoustique
- Compétence amiante (type Opqibi 0902 ou qualification équivalente)
- Ordonnancement pilotage et coordination
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées selon les capacités à exercer l'activité professionnelle, les capacités économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
la notation des candidatures s'effectuera de la manière suivante :
toutes les candidatures seront analysées sur la base des compétences architecturales et des références réalisées de moins de 5 ans (phase 1). Les candidatures seront classées par ordre décroissant.
pour que les autres compétences requises soient analysées (phase 2a et 2b) :
- Les candidatures doivent obtenir une note minimale de 10/27 ;
- Dans la limite des huit candidatures les mieux notées.
l'analyse de chaque autre compétence requise sera notée sur 2 points (phase 2a). Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 0,5 à 1,5 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance (phase 2b).
les modalités de notation sont jointes au dossier
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Opc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
- A1: une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
- A1: une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété ;
- A2: la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).
b) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
- B1: une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - direction des affaires juridiques - Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.
c) Document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:
- C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
- C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale:
- trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale:
- trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation. Chaque référence devra être présentée: d'une part dans la fiche synthétique des références (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles) et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (maximum une feuille A3 recto par référence) avec un descriptif succinct mais exhaustif des travaux.
pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:
- trois références réceptionnées de moins de cinq ans comparables à l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles: le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, nombre de logements, localisation, coût Ht des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée.
documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement, le cas échéant:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Effectif minimum requis : 4 personnes dont 2 architectes
- Maîtrise d'oeuvre amiante de type Opqibi 0902 ou qualification équivalente.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
Conditions d'exécution du contrat
- En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
- Clause d'insertion sociale : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans la seconde phase de la procédure.
- Clause environnementale : Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : https://www.marches-publics.info/
Le présent avis est un appel à candidature, procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, se déroule en 2 phases : une phase candidature et une phase offre. La phase candidature débute par la publication du présent avis de marché et se termine par la sélection des candidats admis à remettre une offre. La phase offre démarrera par l'envoi d'une invitation à soumissionner aux seuls candidats admis à remettre une offre et se terminera par la notification du contrat. La date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles). Les candidatures seront appréciées dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7 du code de la commande publique au regard des capacités économique et financière ou techniques et professionnelles du candidat. Les niveaux minimaux de capacité exigés des candidats sont indiqués dans le présent l'avis de marché.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse: URL : URL : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat- adresse: URL : URL : http://www.lmhabitat.fr- espace «Fournisseur» puis « Nos consultations en cours». Référence de la consultation 2023EM-S0030. Les documents de consultation phase candidature sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de LMH en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ou de membre de plusieurs groupement. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2023MO-S0045) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés-En cas de confinement sonner à l'interphone).
L'exécution du marché débute à la notification du marché et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-393436 (2023-06-27)
Informations complémentaires (2023-07-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-393436
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un...”
Texte
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ou de membre de plusieurs groupement
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements mais ne peut pas être mandataire...”
Texte
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements mais ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-407743 (2023-07-04)