Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme de 22 logements sociaux de type maison individuelle en bande pour une SPC d'environ 2100 m² situé route de Valsonne à TARARE (69170)

Immobilière Rhône-Alpes

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme de 22 logements sociaux de type maison individuelle en bande pour une SPC d'environ 2100 m² situé route de Valsonne à TARARE (69170). Ambition environnementale : certifié NF Habitat HQE avec RE 2020 seuil 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.

Qui ?

• Immobilière Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 0546L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere rhone-alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Code postal: 69367 Lyon Cedex 07
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe3f.fr/ 🌏
Courrier électronique: pauline.castelle@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 472782215 📞
URL des documents: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_l4SiSKn2BG 🌏
URL pour la participation: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_l4SiSKn2BG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276755
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Nombre minimum de candidats retenus : 3 La présente consultation s'adresse à une équipe composée d'architecte(s) — inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent — avec un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opérations tous corps d'état, en économie de la construction, haute qualité environnementale et certification NF Habitat, BIM Management, écologie/paysages, avec des compétences en construction biosourcée et avec des références justifiées sur une expérience ACV (Analyse Cycle de Vie). Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau ESQ. Le groupement lauréat développera le projet en mode BIM selon le cahier des charges et la charte BIM du maître d’ouvrage. Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés dans le règlement d’appel à candidature permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier. L'association avec un BET présentant des références justifiées sur des expériences d'ACV est fortement conseillée. Les candidats devront présenter l'organisation ainsi que les moyens matériels et humains de l'agence mis en place permettant le développement du projet en mode BIM pour la phase conception (présentation d'une à deux pages). Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 13 000 € HT comprenant la maquette du projet sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de consultation. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Les modalités de paiement de la prime sont les suivantes : • Notification au mandataire de chaque groupement de la décision du pouvoir adjudicateur portant sur le résultat de la mise en concurrence et sur le montant de la prime accordée à chacun des candidats, • A défaut d’indication de la ventilation du montant de l’indemnité dans l’offre du candidat, l’indemnité sera versée en totalité au mandataire qui assumera seul la responsabilité de sa répartition entre les membres du groupement, sans que la responsabilité du Maître d’ouvrage ne puisse être engagée à ce titre, • Paiement de la prime à chacun des candidats selon la ventilation indiquée dans l’offre du groupement ou, à défaut selon la demande du mandataire dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Au vu des prestations remises par les candidats, le jury d’architecture proposera éventuellement la réduction de l’indemnité, en proposant un pourcentage de réduction, et pouvant aller jusqu’à la suppression dans les cas suivants : • Projet ne répondant pas au programme, • Projet non conforme aux règles d’urbanisme et contraintes réglementaires, • Prestations incomplètes ou documents d’une lisibilité imparfaite rendant l’examen impossible.

Informations complémentaires

Nombre minimum de candidats retenus : 3

La présente consultation s'adresse à une équipe composée d'architecte(s) — inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent — avec un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opérations tous corps d'état, en économie de la construction, haute qualité environnementale et certification NF Habitat, BIM Management, écologie/paysages, avec des compétences en construction biosourcée et avec des références justifiées sur une expérience ACV (Analyse Cycle de Vie).

Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte.

L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau ESQ. Le groupement lauréat développera le projet en mode BIM selon le cahier des charges et la charte BIM du maître d’ouvrage.

Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés dans le règlement d’appel à candidature permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier.

L'association avec un BET présentant des références justifiées sur des expériences d'ACV est fortement conseillée.

Les candidats devront présenter l'organisation ainsi que les moyens matériels et humains de l'agence mis en place permettant le développement du projet en mode BIM pour la phase conception (présentation d'une à deux pages).

Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 13 000 € HT comprenant la maquette du projet sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de consultation.

L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

Les modalités de paiement de la prime sont les suivantes :

• Notification au mandataire de chaque groupement de la décision du pouvoir adjudicateur portant sur le résultat de la mise en concurrence et sur le montant de la prime accordée à chacun des candidats,

• A défaut d’indication de la ventilation du montant de l’indemnité dans l’offre du candidat, l’indemnité sera versée en totalité au mandataire qui assumera seul la responsabilité de sa répartition entre les membres du groupement, sans que la responsabilité du Maître d’ouvrage ne puisse être engagée à ce titre,

• Paiement de la prime à chacun des candidats selon la ventilation indiquée dans l’offre du groupement ou, à défaut selon la demande du mandataire dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Au vu des prestations remises par les candidats, le jury d’architecture proposera éventuellement la réduction de l’indemnité, en proposant un pourcentage de réduction, et pouvant aller jusqu’à la suppression dans les cas suivants :

• Projet ne répondant pas au programme,

• Projet non conforme aux règles d’urbanisme et contraintes réglementaires,

• Prestations incomplètes ou documents d’une lisibilité imparfaite rendant l’examen impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d’œuvre a pour objet la réalisation d’un programme de 22 logements sociaux de type maison individuelle en bande. Le marché comprend une mission complète (mission de base et mission EXE).

Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette consultation est réservée aux architectes inscrits à l’Ordre des Architectes ou dans un registre équivalent.

Situation économique et financière:

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).

2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :

- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;

- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).

3. Les attestations d’assurance suivantes :

- Responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;

- Décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

5. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).

6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

7. Une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

8. Le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans présenté au format A4 maximum. Il devra être facilement imprimable et n’excédera pas un poids de 50 Mo. Les références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer l'adresse de l'opération, la mission exacte du professionnel, le montant des travaux, la date de son achèvement (ou la précision qu'il s'agit d'une opération en cours) et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

9. Attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie

10. Les fiches « Architecte », « Bureau d’études », « Bim manager » présentant chaque structure selon le modèle joint, complétées au format Excel (.xlsx). Remplir une fiche pour chacune des sociétés.

Les éléments d’information sur le niveau d’équipement et de formation de la profession dans le domaine du BIM ne constituent pas un critère de sélection.

Ces éléments seront fournis individuellement et numérotés de 1 à 10.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Cette consultation est réservée aux architectes inscrits à l’Ordre des Architectes ou dans un registre équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: pauline.castelle@groupe3f.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_l4SiSKn2BG 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nombre minimum de candidats retenus : 3

La présente consultation s'adresse à une équipe composée d'architecte(s) — inscrits à l'ordre ou dans un registre équivalent — avec un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence dans la réalisation d'opérations tous corps d'état, en économie de la construction, haute qualité environnementale et certification NF Habitat, BIM Management, écologie/paysages, avec des compétences en construction biosourcée et avec des références justifiées sur une expérience ACV (Analyse Cycle de Vie).

Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte.

L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau ESQ. Le groupement lauréat développera le projet en mode BIM selon le cahier des charges et la charte BIM du maître d’ouvrage.

Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents énumérés dans le règlement d’appel à candidature permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier.

L'association avec un BET présentant des références justifiées sur des expériences d'ACV est fortement conseillée.

Les candidats devront présenter l'organisation ainsi que les moyens matériels et humains de l'agence mis en place permettant le développement du projet en mode BIM pour la phase conception (présentation d'une à deux pages).

Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 13 000 € HT comprenant la maquette du projet sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de consultation.

L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

Les modalités de paiement de la prime sont les suivantes :

• Notification au mandataire de chaque groupement de la décision du pouvoir adjudicateur portant sur le résultat de la mise en concurrence et sur le montant de la prime accordée à chacun des candidats,

• A défaut d’indication de la ventilation du montant de l’indemnité dans l’offre du candidat, l’indemnité sera versée en totalité au mandataire qui assumera seul la responsabilité de sa répartition entre les membres du groupement, sans que la responsabilité du Maître d’ouvrage ne puisse être engagée à ce titre,

• Paiement de la prime à chacun des candidats selon la ventilation indiquée dans l’offre du groupement ou, à défaut selon la demande du mandataire dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Au vu des prestations remises par les candidats, le jury d’architecture proposera éventuellement la réduction de l’indemnité, en proposant un pourcentage de réduction, et pouvant aller jusqu’à la suppression dans les cas suivants :

• Projet ne répondant pas au programme,

• Projet non conforme aux règles d’urbanisme et contraintes réglementaires,

• Prestations incomplètes ou documents d’une lisibilité imparfaite rendant l’examen impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-276755 (2023-05-05)

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