Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du SDIC (Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables) du Val d'europe
23.31”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du SDIC (Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables) du Val d'europe”
Valeur estimée hors TVA: EUR 328 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Val d'europe (77)
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du SDIC (Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables) du Val d'europe” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte une option définie comme suit : - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni...”
Description des options
le présent marché comporte une option définie comme suit : - le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;-La déclaration sur l'honneur jointe signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise ;-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
13:00 📅
“la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure...”
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.Le présent marché est un marché de services (prestations intellectuelles) conclu à prix forfaitaire. La mission confiée au maître d'oeuvre correspond à un ensemble d'éléments normalisés définis par les articles L.2430-1 à L.2432-1, R.2431-1 à R.2431-3, et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en quatre phases :- phase 1 : AVP global et validation des études antérieures-phase 2 : études et réalisation du programme de l'étape 1-phase 3 : études et réalisation du programme de l'étape 2-phase 4 : études et réalisation du programme de l'étape 3le coût prévisionnel global des travaux est fixé à 3 824 900 euro(s) (H.T.). La durée prévisionnelle du présent marché de maîtrise d'oeuvre est de 48 mois, études, travaux, réception et garantie de parfait achèvement inclus ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Le démarrage des prestations est envisagé début 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 208-655079 (2023-10-23)
Informations complémentaires (2023-11-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-655079
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-20 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“l'Avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation”
Source: OJS 2023/S 230-723158 (2023-11-24)