Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux sis 342 avenue de Colmar à Strasbourg

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Le contexte de l’opération est détaillé dans le pré-programme (à télécharger sur la plateforme achatpublic.com).
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com/ />Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• K&+ Architecture Globale

Qui ?

• OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-24	Avis de marché
2024-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: AO23/15
Brève description:

Le contexte de l’opération est détaillé dans le pré-programme (à télécharger sur la plateforme achatpublic.com). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519900
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contexte de l’opération est détaillé dans le pré-programme (à télécharger sur la plateforme achatpublic.com).

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com/

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : ESQ/APS/APD/PRO/DCE/ACT/EXE/DET/AOR/SSI/Mission BIM Gestion. Il est précisé que la mission ESQ sera réalisée en phase offres.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Forme juridique : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sis 342 avenue de Colmar à Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de 3, devront être dotés des compétences suivantes :

• Architecture (mandataire)

• Économie de la construction

• BET Paysage

• BET VRD

• BET Structures armées

• BET Fluides

• BET Thermique

• BET Électricité

• BET Acoustique

• BET Ventilation

• BET Environnemental

• BET Structure Bois

• Mission SSI – Coordination de Sécurité Incendie

• Mission BIM GESTION

Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences ci-dessus.

Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées.

Les candidats autres que l’architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985 (mandataire).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Des clauses d’insertion par l’activité économique seront imposées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

A/Qualité et organisation (2 A4 RV maximum) : 35 points

B/Compétences et moyens (2 A4 RV maximum) + CV : 35 points

C/Pertinence des 3 références (tableau des références à remplir) : 15 points

D/Note de présentation de la gestion environnementale du projet (A4 RV) :10 points

E/Note de présentation de la mission BIM Gestion du projet (A4 RV) :5 points

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure avec négociation Articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le coût prévisionnel des travaux est de 3 000 000€ HT.

En phase « offres », une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 14 000 € HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis. Le niveau de rendu exigé pour l'offre est celui attendu pour des études d'esquisse.

Le dossier de candidature sera composé des renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique (pour chaque membre du groupement) ainsi que des éléments suivants :

A/ Qualité et organisation :

Présentation synthétique de l’organisation du candidat ou de l'équipe candidate :

• composition et répartition détaillée de chaque compétence listée ci-dessus, précision de la pertinence de la composition du groupement,

• précision de la méthodologie suivie pour le projet avec une attention particulière quant au rôle de l’architecte tout au long des études de conception (explications sur les solutions architecturales, techniques et économiques proposées), la gestion des travaux modificatifs, la présentation des gammes de produits.

=> 2 pages recto/verso format A4 maximum pour le groupement

B/ Compétences et moyens :

Chaque membre du groupement fournira 1 dossier de présentation synthétique des moyens humains dont il dispose avec précision de l’effectif, leurs qualifications, ainsi que des moyens matériels. Il précisera également les moyens (humains et matériels) affectés spécifiquement à cette opération. Chaque membre du groupement fournit 1 dossier de présentation synthétique incluant également des références d’autres réalisations achevées ou en cours, le cas échéant de leurs références communes antérieures.

=> 2 pages recto/verso format A4 maximum pour chaque membre du groupement

Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences ci-dessous.

Le document cadre « Annexe_document de synthèse_moyens » sous format Excel, tel que téléchargé via la plateforme de dématérialisation, sera utilisé et dûment complété pour le groupement.

C/ Pertinence des références :

Le document cadre « Tableau des références » sous format power point, tel que téléchargé via la plateforme de dématérialisation, sera utilisé obligatoirement et dûment complété avec notamment

• 3 références de l’architecte en relation avec l'importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente, achevées , sur les 3 dernières années. Il est précisé que cette sélection comprendra des images selon les indications au document mis en ligne.

• 3 références de la part de chaque cotraitant en relation avec l’importance et/ou la nature du projet ou de complexité équivalente, achevées ou en cours, sur les 3 dernières années

D/ Gestion environnementale du projet :

Une note (1 page A4 maximum) exposant la démarche et les préoccupations environnementales que les candidats portent à l'opération.

E/ Présentation de la collaboration BIM du projet :

Une note (1 page A4 maximum) de présentation de la démarche qui sera mise en œuvre pour réaliser une maquette numérique en BIM de niveau 2, avec production de livrables au format IFC. La note précisera les logiciels utilisés par les cotraitants de l’équipe et les pratiques d’échanges de données.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2023/S 165-519900 (2023-08-24)

Avis d'attribution de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux sis 342 avenue de Colmar à Strasbourg
Numéro de référence: AO23/15
Brève description: Le contexte de l’opération est détaillé dans le pré-programme.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 308009.91 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023/233
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché est attribué au groupement conjoint avec mandataire solidaire composé comme suit : K&+ ARCHITECTURE GLOBALE (mandataire) : Architecte Urbaniste Mandataire Economiste BIM GESTION E.S.W., SASU (cotraitant) : BET STRUCTURES BOIS / METAL SIB ETUDES (cotraitant) : BET STRUCTURES BETON SOLARES BAUEN SARL (cotraitant) : BET FLUIDES THERMIQUES - ELECTRICITE VENTILATION - CVC ENVIRONNEMENTAL SSI SCENE ACOUSTIQUE (cotraitant) : BET ACOUSTIQUE TOURNE SOL SARL FRANCOISE MAIRE (cotraitant) : PAYSAGISTE

Adresse postale: sis 342 avenue de Colmar à Strasbourg
Code postal: 67100
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2023/233
Date de conclusion du contrat: 2024-05-22 📅
Titre: Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux sis 342 avenue de Colmar à Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 308009.91 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: K&+ ARCHITECTURE GLOBALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: K&+ architecture globale
Nom et adresse du contractant
Nom: K&+ architecture globale
Numéro d'enregistrement national: K&+ ARCHITECTURE GLOBALE
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: OPHEA
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL: http://www.ophea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le coût prévisionnel des travaux est de 3 000 000€ HT.
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif
Région: Bas-Rhin 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: OPHEA - Service Marchés
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative
Source: OJS 2024/S 115-352612 (2024-06-13)

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