Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer

Mairie Octeville sur Mer

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer
Numéro de référence: 2026011
Brève description:
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1881476
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 76930
Ville: Octeville-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-12-08 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie OCTEVILLE SUR MER
Numéro d'enregistrement national: 88676
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Code postal: 76930
Commune postale: Octeville Sur Mer
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROCHE Olivier
Courrier électronique: katleen.gargot@octevillesurmer.fr 📧
Téléphone: 0235546280 📞
Fax: 0235545606 📠
URL: http://www.octevillesurmer.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881476 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881476 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 1A241008-B4F4-6AD7-19BBC0CB34B6652A
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235528752 📞
Fax: 0235701741 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-712663 (2026-10-13)