Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en groupement de commandes, composé de :
lille Metropole Habitat - 425 boulevard Gambetta 59200 Tourcoing.
oria Invest - 41 A rue Simon Vollant 59130 Lambersart
la présente consultation est passée en procédure formalisée et plus précisément en Appel d'Offres restreint. Elle est décomposée en deux phases distinctes :
-Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5.
-Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Avis de marché (2023-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Téléphone: +33 320886115📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320886115📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 101 logements collectifs - 6 rue Winston Churchill à Lomme (Lille)
23s0084”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en groupement de commandes, composé de :
lille Metropole...”
Brève description
Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en groupement de commandes, composé de :
lille Metropole Habitat - 425 boulevard Gambetta 59200 Tourcoing.
oria Invest - 41 A rue Simon Vollant 59130 Lambersart
la présente consultation est passée en procédure formalisée et plus précisément en Appel d'Offres restreint. Elle est décomposée en deux phases distinctes :
-Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5.
-Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en groupement de commandes, composé de :
lille Metropole...”
Description du marché
Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en groupement de commandes, composé de :
lille Metropole Habitat - 425 boulevard Gambetta 59200 Tourcoing.
oria Invest - 41 A rue Simon Vollant 59130 Lambersart
la présente consultation est passée en procédure formalisée et plus précisément en Appel d'Offres restreint. Elle est décomposée en deux phases distinctes :
-Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5.
-Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe de Maitrise d'oeuvre devra comporter toutes les compétences requises nécessaires :
-Architecture
-Vrd avec des compétences en Gestion Intégrée des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'équipe de Maitrise d'oeuvre devra comporter toutes les compétences requises nécessaires :
-Architecture
-Vrd avec des compétences en Gestion Intégrée des Eaux Pluviales
-Paysagisme
-Fluide, Thermique
-Structure
-Environnement et écologue
-Economie de la construction
-Démolition, réemploi et désamiantage
-Bim Management
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le DCE est disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Le marché est décomposé en missions de base et missions complémentaires.
Le marché commence à la notification du marché et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées ou si des désordres pris en charge dans le cadre de la GPA ne sont pas tous rétablis, à la fin de cette période.
L'opération est estimée à 60 mois.
L'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation de l'opération est de : 13 180 668,00 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-650895 (2023-10-24)