marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 26 logements collectifs sociaux, situés 16, avenue du Chater à Francheville (69340)

Immobilière Rhône Alpes

Le marché a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 26 logements collectifs sociaux, situés 16, avenue du Chater à Francheville (69340). Cette opération sera développée en BIM conception. Elle sera certifiée NF Habitat HQE et devra respecter les niveaux de performance des seuils 2028 de la RE2020. Elle devra également obtenir le label bâtiment biosourcé – niveau 2 et respecter les exigences du référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rue Royale Architectes

Qui ?

• Immobilière Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-15	Avis de marché
2024-01-26	Informations complémentaires
2024-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 0544L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere rhone alpes
Adresse postale: 9 rue ANNA MARLY
Code postal: 69007
Commune postale: lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe3f.fr 🌏
Courrier électronique: claire.fayolle@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 472782243 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vwaWRZ6erh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vwaWRZ6erh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-15 📅
Date limite de soumission: 2024-02-19 📅
Date de publication: 2024-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 014-037331
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le groupement lauréat développera le projet en mode BIM conception niveau 2 selon le cahier des charges et le charte BIM du maître d'ouvrage. Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents transmis sur le site Achat Public, permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier. Une attention particulière sera portée sur les capacités à obtenir le label bâtiment BIOSOURCE niveau 2. Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables. L'exclusivité n’est pas demandée ni pour les bureaux d'études, ni pour les paysagistes. Pour information, les critères d'évaluation des offres seront : - Compétences et moyens mis en œuvre ; - Note d’intention architecturale et méthodologie ; - Prix

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 26 logements collectifs sociaux, pour une surface de plancher d'environ 1 720m², situés 16, avenue du Chater à Francheville (69340). Cette opération sera développée en BIM conception. Elle sera certifiée NF Habitat HQE et devra respecter les niveaux de performance des seuils 2028 de la RE2020. Elle devra également obtenir le label bâtiment biosourcé – niveau 2 et respecter les exigences du référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon.

Le marché comprend la réalisation d'une mission complète, comprenant la mission de base et la mission d'exécution.

Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCHEVILLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).

2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :

- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;

- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) - (ou DC1).

3. Les attestations d’assurance suivantes :

- Responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;

- Décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

5. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2).

6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

7. Une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ou une attestation de titre de Paysagiste-concepteur délivré par l’Etat.

8. Le dossier de références ou book de références de moins de 10 ans présenté au format A4 maximum. Il devra être facilement imprimable et n’excédera pas un poids de 50 Mo. Les références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et peuvent être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer l'adresse de l'opération, la mission exacte du professionnel, le montant des travaux, la date de son achèvement (ou la précision qu'il s'agit d'une opération en cours) et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Les références doivent concerner des opérations réalisées en phases de conception et de réalisation, équivalentes au regard du respect des caractères existants spécifiques au site (architectural et industriel), ce qui sera demandé pour la présente mission de maîtrise d’œuvre.

9. Les fiches « Architecte », « Bureau d’études », « Paysagiste », « Bim manager » présentant chaque structure selon le modèle joint, complétées au format Excel (.xlsx) et présentant l’extrait KBis. Remplir une fiche pour chacune des sociétés.

Les éléments d’information sur le niveau d’équipement et de formation de la profession dans le domaine du BIM ne constituent pas un critère de sélection.

Ces éléments seront fournis individuellement et numérotés de 1 à 9.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: ARCHITECTE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Claire FAYOLLE
Adresse Internet: www.groupe3f.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_vwaWRZ6erh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le groupement lauréat développera le projet en mode BIM conception niveau 2 selon le cahier des charges et le charte BIM du maître d'ouvrage.

Les candidats seront sélectionnés après analyse des documents transmis sur le site Achat Public, permettant d’évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tant pour la conception du projet que pour le suivi de l'exécution du chantier. Une attention particulière sera portée sur les capacités à obtenir le label bâtiment BIOSOURCE niveau 2.

Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.

L'exclusivité n’est pas demandée ni pour les bureaux d'études, ni pour les paysagistes.

Pour information, les critères d'évaluation des offres seront :

- Compétences et moyens mis en œuvre ;

- Note d’intention architecturale et méthodologie ;

- Prix

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judicaire de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 014-037331 (2024-01-15)

Informations complémentaires (2024-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-26 📅
Date limite de soumission: 2024-02-22 📅
Date de publication: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 022-062926
Se réfère à l'avis: 2024/S 014-037331
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2024/S 022-062926 (2024-01-26)

Avis d'attribution de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 26 logements collectifs sociaux, situés 16, avenue du Chater à Francheville (69340)
Numéro de référence: 0544L
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 343 869 EUR 💰
Description
Description du marché:

Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: Francheville
16 AVENUE DU CHATER
Code postal: 69340
Ville: Francheville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Note d'intention architecturale et méthodologie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Contrat de MOE pour la construction d'environ 26 logements collectifs sociaux
Date de conclusion du contrat: 2024-06-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 343868.92 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE RUE ROYALE ARCHITECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: rue royale architecte
Nom et adresse du contractant
Nom: Rue Royale Architectes
Numéro d'enregistrement national: 42963518800023
Adresse postale: 9 avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rebah Jaffel
Courrier électronique: contact@rueroyalearchitectes.com 📧
Téléphone: 0478304040 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Immobiliere rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 552 141 533 000 18
Département: Immobilière Rhône Alpes
Adresse postale: 9 rue ANNA MARLY
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claire FAYOLLE
Courrier électronique: claire.fayolle@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 472782243 📞
URL: www.groupe3f.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 176 801 114 00403
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2024/S 172-531173 (2024-09-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)