Texte
Cette consultation s'adresse à des équipes composées à minima de :
Un architecte ( inscrit à l'Ordre ou dans un registre équivalent), une équipe d'ingénierie ( plusieurs BET ou un
BET pluridisciplinaires) réunissant en son sein les compétences suivantes:
fluides, économie, thermique, amiante, environnement, acoustique, un paysagiste, un BIM manager
( indépendant ou appartenant à l'un des membres du groupement.
La candidature doit comprendre les éléments suivants :
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir
l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).
2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1
à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L
1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D
8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
3. Les attestations d’assurances suivantes :
-Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie
d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
-Une attestation d’assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier
1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le
domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
5. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie,
6. Le Plan de vigilance prévu à l’article L 225-102-4 du code de commerce,
7. la fiche « Coordonnées du candidat pour e-Attestations »,
8. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du
marché (ou DC2).
9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
10. Une attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en
France)
11. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour un
marché de fournitures ou services) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux
objet de la présente consultation. Il devra être facilement imprimable et n’excédera pas un poids de 50 Mo.
Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des
attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et
le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées
régulièrement à bonne fin. Les références doivent concerner des opérations réalisées en phases de conception
et de réalisation, équivalentes au regard du respect des caractères existants spécifiques au site (architectural et
industriel), ce qui sera demandé pour la présente mission de maîtrise d’oeuvre.
12. Le diaporama de références
13. Les fiches « Architecte », « Bureau d’études », « Paysagiste », « Bim manager » présentant chaque
structure selon le modèle joint, complétées au format Excel (.xlsx) et présentant l’extrait KBis. Remplir une fiche
pour chacune des sociétés