marché de maîtrise d'oeuvre pour la conservation des vestiges du Château de Montségur et la valorisation paysagère du siterestauration de Monument Historique classé
le programme de l'opération porte sur quatre points complémentaires :La consolidation, la conservation et l'entretien du monument et du site archéologique, la mise en valeur du site et de l'édifice, la sécurisation du parcours de visite et l'amélioration de sa lisibilité ainsi que la mise en valeur du parcours entre le village et le château
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la conservation des vestiges du Château de Montségur et la valorisation paysagère du siterestauration de Monument...”
Titre
marché de maîtrise d'oeuvre pour la conservation des vestiges du Château de Montségur et la valorisation paysagère du siterestauration de Monument Historique classé
23fs-Cp-0004-Z
le programme de l'opération porte sur quatre points complémentaires :La consolidation, la conservation et l'entretien du monument et du site archéologique, la mise en valeur du site et de l'édifice, la sécurisation du parcours de visite et l'amélioration de sa lisibilité ainsi que la mise en valeur du parcours entre le village et le château
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: château de Montségur 09300 - montsegur
Description du marché:
“le programme de l'opération porte sur quatre points complémentaires :La consolidation, la conservation et l'entretien du monument et du site archéologique,...”
Description du marché
le programme de l'opération porte sur quatre points complémentaires :La consolidation, la conservation et l'entretien du monument et du site archéologique, la mise en valeur du site et de l'édifice, la sécurisation du parcours de visite et l'amélioration de sa lisibilité ainsi que la mise en valeur du parcours entre le village et le château
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“compte tenu du caractère particulier des missions de maîtrise d'oeuvre sur les monuments historiques de la nécessité d'une continuité entre les études de...”
Description des renouvellements
compte tenu du caractère particulier des missions de maîtrise d'oeuvre sur les monuments historiques de la nécessité d'une continuité entre les études de diagnostics et les phases opérationnelles de l'étalement des subventionnements nécessaires à la réalisation des études et des travaux le marché sera conclu pour une durée de quatre ans reconductible une fois pour trois ans supplémentaires maximum
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“références et lettre de motivation - capacités professionnelles - capacités techniques et financières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en complément de l'article Rc.3.2 du Règlement de consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
en complément de l'article Rc.3.2 du Règlement de consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article Rc.3.2 du Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article Rc.3.2 du Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte du patrimoine et paysagiste-concepteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 088-266992 (2023-05-02)