marché de maîtrise d'oeuvre - mise en sécurité de l'hôtel de Ville

Commune de Douai

marché de maîtrise d'oeuvre - mise en sécurité de l'hôtel de Ville
Phase "Sélection des candidatures"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BA Bât
• Re-Aedifica

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23CCMoeHDV
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre - mise en sécurité de l'hôtel de Ville Phase "Sélection des candidatures"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Douai
Adresse postale: cs 80836
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
Courrier électronique: ccornuel@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412792
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

cette première phase permettra une sélection des candidats sur leurs moyens, leurs références et leurs compétences. Seront admis à remettre une offre dans le cadre de la deuxième phase " sélection du titulaire ", l'ensemble des candidats qui satisferont à la première phase. Aucune prime ne sera versée aux candidats

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre - mise en sécurité de l'hôtel de Ville

Phase "Sélection des candidatures"

marché de maîtrise d'oeuvre - mise en sécurité de l'hôtel de Ville - phase "Sélection des candidatures"

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

cette première phase permettra une sélection des candidats sur leurs moyens, leurs références et leurs compétences.

Seront admis à remettre une offre dans le cadre de la deuxième phase " sélection du titulaire ", l'ensemble des candidats qui satisferont à la première phase.

Aucune prime ne sera versée aux candidats

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume) ;

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- Les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du code de la commande publique (Dc2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou Dume) :

 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord-cadre de même nature ;

 Références : liste des principaux services similaires, pour les opérations de même nature, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois, ce groupement sera obligatoirement composé d'au moins :

- Un architecte inscrit à l'ordre des architectes (architecte du patrimoine ou architecte en chef des monuments historiques, conformément aux directives de la direction régionale des affaires culturelles) ;

- Un bureau d'études ayant des références dans le domaine de mise en sécurité des établissements inscrits ou classés monuments historiques ;

- Toute autre compétence que le candidat jugera nécessaire pour mener à bien sa mission, au regard de son analyse des enjeux et des besoins de l'opération.

Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Toutefois, le bureau d'études et les autres membres du groupement, non mandataires, peuvent candidater au titre de divers groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029 🌏

Référence
Informations complémentaires

aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

A l'issue de l'appel à candidatures, l'ensemble des candidats qui satisferont à la première phase seront retenues par le pouvoir adjudicateur pour participer à la remise de l'offre.

La sélection des candidats se fera par rapport à la composition de l'équipe, ses moyens et ses références. L'Équipe sera alors jugée en capacité de poursuivre la procédure ou non

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-412792 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 65 %; - valeur technique : 35 %. Type de procédure : procédure avec négociation.

Valeur totale du marché: 197 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767569
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-412792
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

valeur totale finale (Ht) : 197 100,00 euro (H.T.). Attribution du marché : Nom du titulaire / organisme : Société Re-Aedifica - rue de l'horlogerie - bP 60011 - 62401 Béthune cedex date d'attribution du marché : 17 novembre 2023 nombre total d'offres reçues : 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

critères d'attribution retenus :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix des prestations : 65 %;

- valeur technique : 35 %.

Type de procédure : procédure avec négociation.

moe - mise en sécurité de l'hôtel de Ville

Informations complémentaires:

valeur totale finale (Ht) : 197 100,00 euro (H.T.).

Attribution du marché :

Nom du titulaire / organisme : Société Re-Aedifica - rue de l'horlogerie - bP 60011 - 62401 Béthune cedex

date d'attribution du marché : 17 novembre 2023

nombre total d'offres reçues : 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 65 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: re-Aedifica
Commune postale: Béthune
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: ba bat
Commune postale: Ruitz
Valeur totale du marché: 197 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 244-767569 (2023-12-14)

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