Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de maîtrise d'oeuvre - mise en sécurité de l'hôtel de Ville
23CCMoeHDV
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre - mise en sécurité de l'hôtel de Ville
Phase "Sélection des candidatures"”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre - mise en sécurité de l'hôtel de Ville - phase "Sélection des candidatures"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Description
Informations complémentaires:
“cette première phase permettra une sélection des candidats sur leurs moyens, leurs références et leurs compétences.
Seront admis à remettre une offre dans...”
Informations complémentaires
cette première phase permettra une sélection des candidats sur leurs moyens, leurs références et leurs compétences.
Seront admis à remettre une offre dans le cadre de la deuxième phase " sélection du titulaire ", l'ensemble des candidats qui satisferont à la première phase.
Aucune prime ne sera versée aux candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le...”
Liste et brève description des conditions
- La déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R2142-4, R2142-5, R2143-3 et R2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R2143-11 et L2141-14 du code de la commande publique (Dc2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou Dume) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché ou d'accord-cadre de même nature ;
Références : liste des principaux services similaires, pour les opérations de même nature, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, ce groupement sera obligatoirement composé...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, ce groupement sera obligatoirement composé d'au moins :
- Un architecte inscrit à l'ordre des architectes (architecte du patrimoine ou architecte en chef des monuments historiques, conformément aux directives de la direction régionale des affaires culturelles) ;
- Un bureau d'études ayant des références dans le domaine de mise en sécurité des établissements inscrits ou classés monuments historiques ;
- Toute autre compétence que le candidat jugera nécessaire pour mener à bien sa mission, au regard de son analyse des enjeux et des besoins de l'opération.
Le mandataire du groupement sera impérativement l'architecte.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Toutefois, le bureau d'études et les autres membres du groupement, non mandataires, peuvent candidater au titre de divers groupements
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la...”
aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
A l'issue de l'appel à candidatures, l'ensemble des candidats qui satisferont à la première phase seront retenues par le pouvoir adjudicateur pour participer à la remise de l'offre.
La sélection des candidats se fera par rapport à la composition de l'équipe, ses moyens et ses références. L'Équipe sera alors jugée en capacité de poursuivre la procédure ou non
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.telerecours.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 129-412792 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
-...”
Brève description
critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 65 %;
- valeur technique : 35 %.
Type de procédure : procédure avec négociation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 100 💰
Description
Description du marché: moe - mise en sécurité de l'hôtel de Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 65 %
Description
Informations complémentaires:
“valeur totale finale (Ht) : 197 100,00 euro (H.T.).
Attribution du marché :
Nom du titulaire / organisme : Société Re-Aedifica - rue de l'horlogerie - bP...”
Informations complémentaires
valeur totale finale (Ht) : 197 100,00 euro (H.T.).
Attribution du marché :
Nom du titulaire / organisme : Société Re-Aedifica - rue de l'horlogerie - bP 60011 - 62401 Béthune cedex
date d'attribution du marché : 17 novembre 2023
nombre total d'offres reçues : 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-412792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23034
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: re-Aedifica
Commune postale: Béthune
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ba bat
Commune postale: Ruitz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 100 💰
Source: OJS 2023/S 244-767569 (2023-12-14)