Marché de maitrise d'oeuvre d'exécution pour une opération de construction de 27 logements sociaux et 31 places de stationnements au 81 Rue de Seine et 29-30 Chemin Latéral à Alfortville (94140)

Logial-Coop

La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour le suivi d'une opération de construction de 27 logements sociaux (Plus) et 31 places de stationnement au 81 rue de Seine et 29-30 chemin Latéral à Alfortville (94140). Logial-Coop souhaite atteindre à la fin des travaux la certification Nf Habitat Hqe. Les spécificités des prestations dont les objectifs sont davantage décrits dans le Cctp ainsi que dans la note programme de l'opération. Le marché n'est pas alloti dans la mesure où il s'agit de la reprise partielle d'une mission globale de maitrise d'oeuvre. Le marché est décomposé en tranches il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle décrites dans le Rc. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante obligatoire. La visite du site est obligatoire dans les conditions décrites au Rc. La visite du site devra se faire dans un délai de 7 jours avant la date limite de remise des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATELIER DE CONCEPTION, D'INGENIERIE, DES ETUDES ET MAITRISE D'OEUVRE

Qui ?

• Logial-Coop

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: S/2023/06/Dev
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-COOP
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240386
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 34 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 81 Rue De Seine Et 29-30 Chemin Lateral 94140 - Alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français.

- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance tous risques chantier le cas échéant

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- La présentation de certificats de qualification professionnels ou équivalents. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement doit être composé au minimum de :

- Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture);

- Bureau(x) d'études : un ou plusieurs Bet tous corps d'état (pouvant répondre sur les missions fluide, structure, acoustique, thermique, amiante, Vrd et en économie de la construction).

les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Architecte inscrit à l'ordre des architectes (dans les conditions prévues à l'article 2 de la Loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 080-240386 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156936.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441794
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240386
Numéro JO-S: 139

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: Atelier de conception, d'ingenierie, des etudes et maitrise d'oeuvre
Adresse postale: 12 RUE RAYNOUARD
Commune postale: PARIS 16
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 156936.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 139-441794 (2023-07-18)

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