marché de maintenance multitechnique du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur hors lycées et creps

Région Provence Alpes Côte d'Azur

appel d'offres ouvert selon les Art. R2161-2 à R2162-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Ccp.Le marché est mixte. Il comporte plusieurs parties :Une partie à prix global et forfaitaire.Une partie à prix unitaires à bons de commande, conformément au Bpu.Une partie à marchés subséquents, conformément aux devis établis par le titulaire et validés par la Région.Pour son exécution, le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques ou avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques. Dans ce cas, il sera exigé que le mandataire soit solidaire de son co-traitant.Il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Il est conclu avec un seul opérateur économique.Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger d'un an supplémentaire maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Solutions

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché
2023-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2023-662
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450182
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via la plateforme Aws.Le pouvoir adjudicateur va conclure des bons de commande et des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre.Les éléments d'appréciation de la valeur technique sont déterminés à partir de :La valeur technique (comptant pour 45% de la valeur totale) décomposée comme suit et ce conformément aux éléments du cadre du mémoire technique :- sous-Critère no 1 : Qualité de l'organisation des prestations proposée pour le contrat (10%)- sous-Critère no 2 : Méthodologie (15 %)- sous-Critère no 3 : Stratégie de maintenance (10 %)- sous-Critère no 4 : Moyens humains mis enoeuvre (10 %)La partie accord-cadre est conclue avec un minimum de 1 000 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché. La partie accord-cadre est conclue avec un maximum de 4 800 000 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché.Le marché débutera soit à compter du 09 novembre 2023 soit à la date de notification (si celle-ci est postérieure à la date du 09 novembre 2023) pour une durée de 48 mois ferme pour l'accord cadre.Une visite obligatoire est prévue sur l'hôtel de Région et sur les bâtiments Azur et Provence selon le planning indiqué dans le Rc.Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 - marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le montant minimum moyen de chiffres d'affaires du candidat (du mandataire en cas de Groupement) sur les trois derniers exercices devra être égal au minimum à 7 (Sept) millions d'euros pour pouvoir répondre à la consultation. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque,?)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 141-450182 (2023-07-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 516 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-666772
Se réfère à l'avis: 2023/S 141-450182
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

montant du marché : 4 516 730.47 euro(s) HtPour la partie Dpgf : 1ère année : 1 134 986,26 euro(s) Ht, à compter de la 2ème année d'exécution du contrat (hors forfait de prise en charge des équipements des deux périmètres techniques) le montant annuel de la partie Dpgf 1 127 248,07 euro(s) HtLa partie accord-cadre est conclue avec un minimum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la totalité de la durée du marchéla partie-accord-cadre est clue avec un maximum de 4 800 000 ® Ht sur la totalité de la durée du marchédurée du marché : le marché débutera soit à compter du 9 novembre 2023 soit à la date de notification (si celle-ci est postérieure à la date du 9 novembre 2023) pour une durée de 48 mois ferme pour l'accord-cadre.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: engie Solutions
Adresse postale: 1 Place Samuel De Champlain Faubourg De L'Arche
Commune postale: Paris-la-De
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 516 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 212-666772 (2023-10-31)

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