marché de maintenance de la Station d'épuration, de la station de carburant, des séparateurs hydrocarbures et graisse, des réseaux Eu/Ep
rsma mayotte
le présent marché vise à garantir la conformité des installations aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout en assurant la sécurité des personnes, la protection des biens, et la préservation de l'environnement par le biais d'une maintenance préventive et corrective. Les installations concernées comprennent : - la station d'épuration et ses ouvrages annexes ; - la station de distribution de carburant et ses ouvrages annexes ; - les séparateurs à hydrocarbures ; - les bacs à graisses ; - les réseaux eu / ep
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 2023-11
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rsma mayotte
Adresse postale: rsma Mayotte
Code postal: 97680
Commune postale: Combani
Contact
Adresse Internet: https://www.rsma-mayotte.com/ 🌏
Courrier électronique: achats-publics-my@rsma-mayotte.fr 📧
Téléphone: +262 269632415 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413764&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674431
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 405 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: mamoudzou
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Mayotte
Téléphone: +262 269611856 📞
Source: OJS 2023/S 214-674431 (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Numéro de référence: 2023-11
Brève description:
le présent marché vise à garantir la conformité des installations aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout en assurant la sécurité des personnes, la protection des biens, et la préservation de l'environnement par le biais d'une maintenance préventive et corrective. Les installations concernées comprennent : - la station d'épuration et ses ouvrages annexes ; - la station de distribution de carburant et ses ouvrages annexes ; - les séparateurs à hydrocarbures ; - les bacs à graisses ; - les réseaux eu / ep
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rsma mayotte
Adresse postale: rsma Mayotte
Code postal: 97680
Commune postale: Combani
Contact
Adresse Internet: https://www.rsma-mayotte.com/ 🌏
Courrier électronique: achats-publics-my@rsma-mayotte.fr 📧
Téléphone: +262 269632415 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413764&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674431
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 405 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché vise à garantir la conformité des installations aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout en assurant la sécurité des personnes, la protection des biens, et la préservation de l'environnement par le biais d'une maintenance préventive et corrective. Les installations concernées comprennent :- la station d'épuration et ses ouvrages annexes ;- la station de distribution de carburant et ses ouvrages annexes ;- les séparateurs à hydrocarbures ;- les bacs à graisses ;- les réseaux eu / ep
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
la date d'exécution du présent accord-cadre débute à compter du lendemain de la date de fin de validité du marché actuel (07/2020/976) soit le 23 février 2024, pour une durée d'1 an reconductible 2 fois (3 périodes de 1 an)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: mamoudzou
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Mayotte
Téléphone: +262 269611856 📞
Source: OJS 2023/S 214-674431 (2023-11-02)
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