Marché de maintenance appareils et équipements de sécurité incendie

Dynacité (OPH de l'Ain)

Marchés de services catégorie 1 obligation de résultats. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 3 volets: Volet A - La conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier ainsi que l'entretien courant des installations de sécurité incendie (dont la consistance est définie en annexe 1 du CCTP), soit : La maintenance préventive / Les contrôles réglementaires.
Volet B et C - Maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et comportant un montant maximum HT conclu avec un opérateur économique.
La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et comportant un montant maximum HT conclu avec un opérateur économique. Date d'échéance du marché au 31.12.2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
Forme des prix: (Cf DCE)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: Maintenance_securite_incendie
Brève description:

Marchés de services catégorie 1 obligation de résultats. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 3 volets: Volet A - La conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle régulier ainsi que l'entretien courant des installations de sécurité incendie (dont la consistance est définie en annexe 1 du CCTP), soit : La maintenance préventive / Les contrôles réglementaires. Volet B et C - Maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et comportant un montant maximum HT conclu avec un opérateur économique. La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et comportant un montant maximum HT conclu avec un opérateur économique. Date d'échéance du marché au 31.12.2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. Forme des prix: (Cf DCE)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404229
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volet B et C - Maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et comportant un montant maximum HT conclu avec un opérateur économique.

La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et comportant un montant maximum HT conclu avec un opérateur économique. Date d'échéance du marché au 31.12.2023. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.

Forme des prix: (Cf DCE)

Intitulé du lot: Territoires Bourg-Dombes-Val de Saône/Pays de Gex-Ferney- Bellegarde/ Oyonnax Haut Bugey
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoires Bourg-Dombes-Val de Saône/Pays de Gex-Ferney- Bellegarde/ Oyonnax Haut Bugey

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année.
Intitulé du lot: Territoires Ambérieu-Bugey-Isère/Rhône Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Ambérieu-Bugey-Isère/ Rhône Métropole
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent dans l'ensemble des équipements listés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire de chacun des lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises. Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique "
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 87635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-404229 (2023-06-30)

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