marche de location de camions et D'Engins de chantiers pour la commune de sainte-suzanne

Commune de Ste Suzanne

la présente consultation concernent la location de véhicules de génie civil avec ou sans chauffeur pour la ville de Sainte-Suzanne pour la réalisation de divers travaux : chantier de voiries, terrassement, creusement de tombes, démolition, maintenance, réparation, entretien, rénovation, élagage, coupe à la fois verticalement et horizontalement, nettoyage, balayage, déblaiement sur divers chantiers communaux et tout autres types de travaux en hauteur en vue de la sécurisation des ouvriers etc..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ?

• Commune de Ste Suzanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2310013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Camions à plate-forme élévatrice 📦
Location de camions avec chauffeur 📦
Pelles mécaniques 📦
Services de balayage des rues 📦
Services de transport routier 📦
Camions à benne basculante 📦
Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ste Suzanne
Adresse postale: 3 rue Général de Gaulle, BP 511
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte Suzanne
Contact
Adresse Internet: https://ville-saintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +262 262523002 📞
Fax: +262 262521413 📠
URL des documents: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rwxY0AoC4A&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rwxY0AoC4A&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443567
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
le marché est passé avec un montant maximum annuel de 120 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 259 700 EUR 💰
Intitulé du lot: location de tractopelle à pneu avec chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description: location de tractopelle à pneu avec chauffeur
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.

il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois

Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 120 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 Cv) avec chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description: location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 Cv) avec chauffeur
Valeur estimée hors TVA: 17 700 EUR 💰
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 8 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: location de camion nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur 17 mètres)
Numéro du lot: 3
Brève description: location de camion nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur 17 mètres)
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: location de camion 19 tonnes à ampliroll avec chauffeur
Numéro du lot: 4
Brève description: location de camion 19 tonnes à ampliroll avec chauffeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 140 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: location de mini pelle à chenilles 3.5 tonnes avec godet réversible sans chauffeur
Numéro du lot: 5
Brève description:

location de mini pelle à chenilles 3.5 tonnes avec godet réversible sans chauffeur

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 90 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: location de mini chargeur à pneu avec chauffeur et muni d'accessoires de balayage de voiries
Numéro du lot: 6
Brève description:

location de mini chargeur à pneu avec chauffeur et muni d'accessoires de balayage de voiries

Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 12 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: location de camion 14 tonnes sans chauffeur
Numéro du lot: 7
Brève description: location de camion 14 tonnes sans chauffeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne sans chauffeur
Numéro du lot: 8
Brève description: location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne sans chauffeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Intitulé du lot: location d'engins de chantier hydraulique avec chauffeur équipés en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier (hauteur minimum 7 mètres)
Numéro du lot: 9
Brève description:

location d'engins de chantier hydraulique avec chauffeur équipés en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier (hauteur minimum 7 mètres)

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB03
PB06
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de sainte suzanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lots 1,2,6 et 9 : La copie des Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité (caces) " Recommandation R482 " des chauffeurs affectés à ces lots ;

- lot 3: La copie des Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité (caces) " Recommandation R486 " des chauffeurs affectés à ce lot;

- lot 4:- une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ; Une copie de la licence de transport en cours de validité ;- une copie de la carte de qualification de conducteur en cours de validité, des chauffeurs affectés au lot, démontrant qu'ils sont habilités à conduire les engins concernés

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte

- une description de l'équipement technique (liste de véhicules) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_rwxY0AoC4A&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

complément à l'article I.3) La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 16 du règlement de consultation.

Complément à l'article ll.1.6 : Il est possible de soumettre une offre pour un, plusieurs ou tous les lots (article R2113-1 du code de la commande publique). Les candidats devront impérativement répondre à l'intégralité du lot pour lequel ils soumissionnent sous peine de rejet de leur offre.

Complément à l'article ll.2.6) Valeur estimée : montant estimé pour 36 mois.

Complément à l'article ll.2.7) Durée de l'accord-cadre : Dans le cas où le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin d'une des périodes d'exécution, le contrat pourra être reconduit tacitement par anticipation pour une durée de douze (12) mois à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.

Complément à l'article lll.1) Condition de participation:

les candidats devront également transmettre une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée de la personne ayant le pouvoir d'engager la société ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, edume ou équivalent).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, Section du 30 juin 2017, no398445

Source: OJS 2023/S 139-443567 (2023-07-18)

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