la présente consultation concernent la location de véhicules de génie civil avec ou sans chauffeur pour la ville de Sainte-Suzanne pour la réalisation de divers travaux : chantier de voiries, terrassement, creusement de tombes, démolition, maintenance, réparation, entretien, rénovation, élagage, coupe à la fois verticalement et horizontalement, nettoyage, balayage, déblaiement sur divers chantiers communaux et tout autres types de travaux en hauteur en vue de la sécurisation des ouvriers etc..
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de location de camions et D'Engins de chantiers pour la commune de sainte-suzanne
2310013”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation concernent la location de véhicules de génie civil avec ou sans chauffeur pour la ville de Sainte-Suzanne pour la réalisation de...”
Brève description
la présente consultation concernent la location de véhicules de génie civil avec ou sans chauffeur pour la ville de Sainte-Suzanne pour la réalisation de divers travaux : chantier de voiries, terrassement, creusement de tombes, démolition, maintenance, réparation, entretien, rénovation, élagage, coupe à la fois verticalement et horizontalement, nettoyage, balayage, déblaiement sur divers chantiers communaux et tout autres types de travaux en hauteur en vue de la sécurisation des ouvriers etc..
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 259 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de tractopelle à pneu avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de sainte suzanne
Description du marché: location de tractopelle à pneu avec chauffeur
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 249 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.
il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.
il pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois, à chaque fois pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trente-six (36) mois
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Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 120 000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 Cv) avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: location de pelle à chenilles 22 tonnes (100 à 150 Cv) avec chauffeur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 700 💰
Description
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 8 000 euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de camion nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur 17 mètres)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à plate-forme élévatrice📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Produits/services supplémentaires: PB03
📦
Description du marché: location de camion nacelle élévatrice avec chauffeur (hauteur 17 mètres)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
Description
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 25 000 euro (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de camion 19 tonnes à ampliroll avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Description du marché: location de camion 19 tonnes à ampliroll avec chauffeur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Description
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 140 000 euro (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de mini pelle à chenilles 3.5 tonnes avec godet réversible sans chauffeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Produits/services supplémentaires: PB06
📦
Description du marché:
“location de mini pelle à chenilles 3.5 tonnes avec godet réversible sans chauffeur” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 90 000 euro (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de mini chargeur à pneu avec chauffeur et muni d'accessoires de balayage de voiries” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Description du marché:
“location de mini chargeur à pneu avec chauffeur et muni d'accessoires de balayage de voiries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Description
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 12 000 euro (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de camion 14 tonnes sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: PB04
📦
Description du marché: location de camion 14 tonnes sans chauffeur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Description
Informations complémentaires: le marché est passé avec un montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Description du marché: location de camion 3,5 tonnes double cabine à plateau qui benne sans chauffeur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location d'engins de chantier hydraulique avec chauffeur équipés en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier (hauteur minimum 7 mètres)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Description du marché:
“location d'engins de chantier hydraulique avec chauffeur équipés en fonction des besoins d'une faucheuse ou d'un lamier (hauteur minimum 7 mètres)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lots 1,2,6 et 9 : La copie des Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité (caces) " Recommandation R482 " des chauffeurs affectés à ces lots ;
- lot...”
Liste et brève description des conditions
- Lots 1,2,6 et 9 : La copie des Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité (caces) " Recommandation R482 " des chauffeurs affectés à ces lots ;
- lot 3: La copie des Certificats d'aptitude à la Conduite En Sécurité (caces) " Recommandation R486 " des chauffeurs affectés à ce lot;
- lot 4:- une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ; Une copie de la licence de transport en cours de validité ;- une copie de la carte de qualification de conducteur en cours de validité, des chauffeurs affectés au lot, démontrant qu'ils sont habilités à conduire les engins concernés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte
- une description de l'équipement technique (liste de véhicules) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“complément à l'article I.3) La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique)....”
complément à l'article I.3) La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à l'article 16 du règlement de consultation.
Complément à l'article ll.1.6 : Il est possible de soumettre une offre pour un, plusieurs ou tous les lots (article R2113-1 du code de la commande publique). Les candidats devront impérativement répondre à l'intégralité du lot pour lequel ils soumissionnent sous peine de rejet de leur offre.
Complément à l'article ll.2.6) Valeur estimée : montant estimé pour 36 mois.
Complément à l'article ll.2.7) Durée de l'accord-cadre : Dans le cas où le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin d'une des périodes d'exécution, le contrat pourra être reconduit tacitement par anticipation pour une durée de douze (12) mois à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint.
Complément à l'article lll.1) Condition de participation:
les candidats devront également transmettre une déclaration sur l'honneur du candidat signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite scannée de la personne ayant le pouvoir d'engager la société ou signature électronique) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, edume ou équivalent).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994). Il est possible d'assortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, Section du 30 juin 2017, no398445
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Source: OJS 2023/S 139-443567 (2023-07-18)