Marché de location, d'entretien et de relève des dispositifs d'individualisation des consommations d'eau et de chauffage, avec prestations associées de maîtrise des charges locataires
DOMIAL ESH
La présente consultation a pour objet les prestations relatives à la location, à l'entretien et à la télérelève des dispositifs d'individualisation des consommations d'eau et de chauffage, avec prestations associées de maîtrise des charges locatives.
Date limiteDeadline 2026-07-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Compteurs › Compteurs d'énergie
- • Débitmètres › Compteurs à eau
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
- • Services publics › Services de lecture de compteurs
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de location, d'entretien et de relève des dispositifs d'individualisation des consommations d'eau et de chauffage, avec prestations associées de maîtrise des charges locataires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01 - Compteurs eau chaude, eau froide et thermique
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 - Répartiteurs de chaleur ou solution alternative
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1169094.html 🌏
URL de participation: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-452867 (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de location, d'entretien et de relève des dispositifs d'individualisation des consommations d'eau et de chauffage, avec prestations associées de maîtrise des charges locataires
Numéro de référence:
26SDM03300
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations relatives à la location, à l'entretien et à la télérelève des dispositifs d'individualisation des consommations d'eau et de chauffage, avec prestations associées de maîtrise des charges locatives.
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
26SDM03301
Titre: Lot 01 - Compteurs eau chaude, eau froide et thermique
Description du marché:
Le présent lot a pour objet les prestations relatives aux dispositifs d'individualisation des consommations d'eau, comprenant les compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude sanitaire avec prestations associées de location, d'entretien, de relève et de maîtrise des charges locatives, ainsi qu'aux dispositifs d'individualisation des consommations de chauffage par compteurs d'énergie thermique individuels (CET), avec prestations associées de location, d'entretien, de relève et de maîtrise des charges locatives.
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Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire.
La durée des prestations de location, d'entretien et de relève (LER) est fixée à douze (12) années, à compter du 1er janvier 2027, date de début effectif desdites prestations, pour s'achever le 31 décembre 2038.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
Pour la partie marché à bons de commande, le montant maximum sur la durée totale du marché est de 600 000,00 euros HT.
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Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26SDM03302
Titre: Lot 02 - Répartiteurs de chaleur ou solution alternative
Description du marché:
Le présent lot a pour objet les prestations relatives aux dispositifs d'individualisation des consommations de chauffage pour les logements non équipés de compteurs d'énergie thermique individuels, reposant sur des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) ou sur une solution alternative conforme à la réglementation en vigueur, avec prestations associées de location, d'entretien, de relève et de maîtrise des charges locatives.
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Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire.
La durée des prestations de location, d'entretien et de relève (LER) est fixée à douze (12) années, à compter du 1er janvier 2027, date de début effectif desdites prestations, pour s'achever le 31 décembre 2038.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
Pour la partie marché à bons de commande, le montant maximum sur la durée totale du marché est de 500 000,00 euros HT.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du marché, supérieure à quatre ans, est justifiée par la nature des prestations, lesquelles impliquent des investissements initiaux spécifiques et significatifs, indissociables de l'exécution du service, ainsi que par la durée de vie technique des équipements déployés. Cette durée permet d'assurer l'équilibre économique du marché et la maîtrise des coûts sur l'ensemble de la période d'exploitation.
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national:
94565114900300
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1169094.html 🌏
URL de participation: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-452867 (2026-06-30)
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