MARCHE DE GESTION INTEGREE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET DE SES SYSTEMES ASSOCIES

Ville de Cagnes sur Mer (06)

MARCHE DE GESTION INTÉGRÉE, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET DE SES SYSTÈMES ASSOCIES

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de gestion integree, d’exploitation et de maintenance du stationnement payant sur voirie et de ses systemes associes
Numéro de référence: 2026AOM019
Brève description:
MARCHE DE GESTION INTÉGRÉE, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET DE SES SYSTÈMES ASSOCIES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026AOM019
Description du marché:
MARCHE DE GESTION INTEGREE, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET DE SES SYSTEMES ASSOCIES
Adresse postale: Cagnes sur mer
Code postal: 06800
Ville: Cagnes sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Demarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060027600013
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 79
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur Mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.gaurrand@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221900 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510531 (2026-07-22)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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