marché de gestion, exploitation, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Cor

communaute de l ouest rhodanien

le présent marché est un accord-cadre de fourniture et de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation de cinq (5) déchèteries et l'évacuation, le transport et le traitement des déchets collectés sur les six (6) déchèteries que gère la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants maximums sont les suivants :- lot 1 : 5 516 000 euro(s) Ht (1e période), puis 2 760 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 2 : 98 000 euro(s) Ht (1e période), puis 49 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 3 : 22 000 euro(s) Ht (1e période), puis 11 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• recyclages Dechets Services - groupe Rds
• rgs rds
• Sarpi La Talaudière
• serfim Recyclage

Qui ?

• communaute de l ouest rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché
2023-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023m11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de l ouest rhodanien
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: +33 474050660 📞
Fax: +33 474632290 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-241597
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Les documents de candidature sont ceux énoncés dans le présent avis ou tout document équivalent.Une visite sur site est obligatoire. Le candidat qui ne participe pas à cette visite et qui ne justifie pas d'une connaissance approfondie des prestations par tout autre moyen que celui de la visite, verra son offre déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation des déchèteries, transport et traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 01
Brève description: exploitation des déchèteries, transport et traitement des déchets non dangereux
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: chaque accord-cadre est reconduit tacitement pour 2 périodes de 12 mois
Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep et des batteries
Numéro du lot: 02
Brève description:

mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep et des batteries

Intitulé du lot: mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et élimination de l'amiante
Numéro du lot: 03
Brève description:

mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et élimination de l'amiante

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, pouvoir donné au mandatairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une retenue de garantie est prévue au contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (lot 1 uniquement).Budget de la Cor

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Cor
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004056600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 080-241597 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un accord-cadre de fourniture et de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation de cinq (5) déchèteries et l'évacuation, le transport et le traitement des déchets collectés sur les six (6) déchèteries que gère la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants maximums sont les suivants :- lot 1 : 5 516 000 euro(s) Ht (1e période), puis 2 760 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 2 : 98 000 euro(s) Ht (1e période), puis 49 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 3 : 22 000 euro(s) Ht (1e période), puis 11 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire

Valeur totale du marché: 9945155.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447561
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-241597
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les valeurs indiquées dans le présent avis sont estimatives.Pour le lot 1, Serfim Recyclage est en cotraitance avec la société Rgs Rds

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: serfim Recyclage
Adresse postale: 2, chemin du Génie Cs 50213
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69632
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9672742.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: sarpi La Talaudiere
Adresse postale: 461 Rue George Sand
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 229102.97 EUR 💰
Nom: recyclages Dechets Services - groupe Rds
Adresse postale: 16 Rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Valeur totale du marché: 43 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Source: OJS 2023/S 140-447561 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023M11
Valeur totale du marché: 9945155.72 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581862
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

1. Autres publications antérieures relatives à la présente procédure : Avis BOAMP no 23-53679 publié le 21/04/2023, Avis d'attribution publié le 24/07/2023 au joue (joue Série S : 2023/s 140-447561) et publié le 21/07/2023 au BOAMP (avis no Avis no 23-102767). 2. Le présent avis est un avis rectificatif complémentaire à l'avis d'attribution publié le 24/07/2023 au joue (joue Série S : 2023/s 140-447561) et publié le 21/07/2023 au BOAMP (avis no Avis no 23-102767). 3. Dans l'avis d'attribution publié le 24/07/2023 au joue (joue Série S : 2023/s 140-447561) et publié le 21/07/2023 au BOAMP (avis no Avis no 23-102767), dans les rubriques V.2.1) " la date de conclusion du marché " pour le lot 1, au lieu de 17/07/2023, il faut lire 13/07/2023. La date de conclusion du marché est la date de signature du marché. 4. Date de notification du marché : 17/07/2023 pour le lot 1 et 13/07/2023 pour les lots 2 et 3. 5. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les valeurs indiquées dans le présent avis sont estimatives. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2025, et pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois. 6. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, les marchés peuvent être consultés sur demande écrite, au siège de la COR, sis 3 rue de la Venne à Tarare, aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures. La demande écrite de consultation peut être adressée au service Commande publique soit par voie postale à l'adresse postale visée ci-dessus, soit par courriel : marchespublics@c-or.fr

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
2
3

Attribution du marché
Nom: rgs rds
Adresse postale: 500 bd Napoléon Bullukian
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69380

Référence
Informations complémentaires

2. Le présent avis est un avis rectificatif complémentaire à l'avis d'attribution publié le 24/07/2023 au joue (joue Série S : 2023/s 140-447561) et publié le 21/07/2023 au BOAMP (avis no Avis no 23-102767).

3. Dans l'avis d'attribution publié le 24/07/2023 au joue (joue Série S : 2023/s 140-447561) et publié le 21/07/2023 au BOAMP (avis no Avis no 23-102767), dans les rubriques V.2.1) " la date de conclusion du marché " pour le lot 1, au lieu de 17/07/2023, il faut lire 13/07/2023. La date de conclusion du marché est la date de signature du marché.

4. Date de notification du marché : 17/07/2023 pour le lot 1 et 13/07/2023 pour les lots 2 et 3.

5. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les valeurs indiquées dans le présent avis sont estimatives. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2025, et pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois.

6. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, les marchés peuvent être consultés sur demande écrite, au siège de la COR, sis 3 rue de la Venne à Tarare, aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures. La demande écrite de consultation peut être adressée au service Commande publique soit par voie postale à l'adresse postale visée ci-dessus, soit par courriel : marchespublics@c-or.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat exercé dans délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 186-581862 (2023-09-22)

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