le présent marché est un accord-cadre de fourniture et de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation de cinq (5) déchèteries et l'évacuation, le transport et le traitement des déchets collectés sur les six (6) déchèteries que gère la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants maximums sont les suivants :- lot 1 : 5 516 000 euro(s) Ht (1e période), puis 2 760 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 2 : 98 000 euro(s) Ht (1e période), puis 49 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 3 : 22 000 euro(s) Ht (1e période), puis 11 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de gestion, exploitation, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Cor
2023m11”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre de fourniture et de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation de cinq (5) déchèteries et l'évacuation, le...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre de fourniture et de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation de cinq (5) déchèteries et l'évacuation, le transport et le traitement des déchets collectés sur les six (6) déchèteries que gère la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants maximums sont les suivants :- lot 1 : 5 516 000 euro(s) Ht (1e période), puis 2 760 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 2 : 98 000 euro(s) Ht (1e période), puis 49 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 3 : 22 000 euro(s) Ht (1e période), puis 11 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des déchèteries, transport et traitement des déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: exploitation des déchèteries, transport et traitement des déchets non dangereux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: chaque accord-cadre est reconduit tacitement pour 2 périodes de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep et des batteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep et des batteries”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et élimination de l'amiante” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et élimination de l'amiante”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, pouvoir donné au...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, pouvoir donné au mandatairecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une retenue de garantie est prévue au contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
une retenue de garantie est prévue au contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (lot 1 uniquement).Budget de la Cor
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Cor
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -Les documents de candidature sont ceux énoncés dans le présent avis ou tout document équivalent.Une visite sur site est obligatoire. Le candidat qui ne participe pas à cette visite et qui ne justifie pas d'une connaissance approfondie des prestations par tout autre moyen que celui de la visite, verra son offre déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 080-241597 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre de fourniture et de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation de cinq (5) déchèteries et l'évacuation, le...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre de fourniture et de services ayant pour objet la gestion et l'exploitation de cinq (5) déchèteries et l'évacuation, le transport et le traitement des déchets collectés sur les six (6) déchèteries que gère la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants maximums sont les suivants :- lot 1 : 5 516 000 euro(s) Ht (1e période), puis 2 760 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 2 : 98 000 euro(s) Ht (1e période), puis 49 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire- lot 3 : 22 000 euro(s) Ht (1e période), puis 11 000 euro(s) Ht pour chaque période supplémentaire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9945155.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-241597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m11
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: exploitation des déchèteries, transport et traitement des déchets non dangereux
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: serfim Recyclage
Adresse postale: 2, chemin du Génie Cs 50213
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69632
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9672742.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des Dds hors Rep et des batteries”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarpi La Talaudiere
Adresse postale: 461 Rue George Sand
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229102.97 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et élimination de l'amiante” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: recyclages Dechets Services - groupe Rds
Adresse postale: 16 Rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 310 💰
“s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les valeurs indiquées dans le présent avis sont estimatives.Pour le lot 1, Serfim Recyclage est en...”
s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les valeurs indiquées dans le présent avis sont estimatives.Pour le lot 1, Serfim Recyclage est en cotraitance avec la société Rgs Rds
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 140-447561 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de gestion, exploitation, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Cor
2023M11”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9945155.72 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Numéro d'identification du lot: 3
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023M11
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rgs rds
Adresse postale: 500 bd Napoléon Bullukian
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9672742.75 💰
Numéro d'identification du lot: 2
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229102.97 💰
Numéro d'identification du lot: 3
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 310 💰
“1. Autres publications antérieures relatives à la présente procédure : Avis BOAMP no 23-53679 publié le 21/04/2023, Avis d'attribution publié le 24/07/2023...”
1. Autres publications antérieures relatives à la présente procédure : Avis BOAMP no 23-53679 publié le 21/04/2023, Avis d'attribution publié le 24/07/2023 au joue (joue Série S : 2023/s 140-447561) et publié le 21/07/2023 au BOAMP (avis no Avis no 23-102767).
2. Le présent avis est un avis rectificatif complémentaire à l'avis d'attribution publié le 24/07/2023 au joue (joue Série S : 2023/s 140-447561) et publié le 21/07/2023 au BOAMP (avis no Avis no 23-102767).
3. Dans l'avis d'attribution publié le 24/07/2023 au joue (joue Série S : 2023/s 140-447561) et publié le 21/07/2023 au BOAMP (avis no Avis no 23-102767), dans les rubriques V.2.1) " la date de conclusion du marché " pour le lot 1, au lieu de 17/07/2023, il faut lire 13/07/2023. La date de conclusion du marché est la date de signature du marché.
4. Date de notification du marché : 17/07/2023 pour le lot 1 et 13/07/2023 pour les lots 2 et 3.
5. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les valeurs indiquées dans le présent avis sont estimatives. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2025, et pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois.
6. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, les marchés peuvent être consultés sur demande écrite, au siège de la COR, sis 3 rue de la Venne à Tarare, aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures. La demande écrite de consultation peut être adressée au service Commande publique soit par voie postale à l'adresse postale visée ci-dessus, soit par courriel : marchespublics@c-or.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat exercé dans délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 186-581862 (2023-09-22)